Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CLERMA

3 RUE PIERRE CURIE - 26100 ROMANS-SUR-ISERE
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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/01/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
29/07/2020
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/08/2013
Statuts mis à jour
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
10/11/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
10/11/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
10/11/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
19/09/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
21/09/1994
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers

Bilans comptables

31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

19/07/2019
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
23/07/2018
- Modification des commissaires aux comptes
23/02/2018
- Décision sur la modification du capital social
- "Décision sur la modification du capital social"
09/10/2012
- Modification des commissaires aux comptes
31/05/2011
- Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
22/10/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2008
16/06/2008
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/08/2007
- Reconstitution des capitaux propres
31/07/2006
17/11/2005
- Continuation de la société malgré les pertes
30/03/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/09/2003
- Changement de président directeur général
- Changement de président directeur général
19/06/2001
28/06/2000
- Modification des commissaires aux comptes
20/12/1999
- Divers
20/12/1999
- Divers
14/11/1997
30/09/1997
- Changement de président directeur général
21/08/1997
- Modification des commissaires aux comptes
30/07/1997
25/07/1997
- Divers
07/04/1997
- Modification des commissaires aux comptes
02/09/1996
30/07/1996

Annonces légales parues

17/07/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl aj partenaires en la personne de me didier lapierre 18 rue Jacqumart 26100 Romans-sur-Isère.
17/07/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
14/04/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2023, désignant : administrateur Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, Selarl aj partenaires en la personne de me didier lapierre 18 rue Jacqumart 26100 Romans-sur-Isère, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/11/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/10/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de PARIS ST SULPICE le 28/10/2022, Dossier 2022 00050636, référence 7584P61 2022 A 12496 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Pierre Curie 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Pierre Curie 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
25/11/2022
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : rue Pierre Curie 26100 Romans-sur-Isère Date de l'acte : 01/10/2022 Enregistré le 28/10/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St Sulpice Dossier 2022 00050636, référence 7584P61 2022 A 12496. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/07/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 08/07/2022, Dossier 2022 00066409 ref 2604 P01 2022 A 01580 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Pierre Curie 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Pierre Curie 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

29/06/2023
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
29/06/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl aj partenaires en la personne de me didier lapierre 18 rue Jacqumart 26100 Romans-sur-Isère.
29/03/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2023, désignant : administrateur Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, Selarl aj partenaires en la personne de me didier lapierre 18 rue Jacqumart 26100 Romans-sur-Isère, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Marques

J. FENESTRIER
J. FENESTRIER
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3405182
Enregistrée le : 23/01/2006
Expire le : 23/01/2006
Classes : 0, 10, 18, 25
DOUBLE JE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3083787
Enregistrée le : 19/02/2001
Expire le : 19/02/2001
Classes : 0, 18, 25
J. FENESTRIER
J. FENESTRIER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98760109
Enregistrée le : 19/11/1998
Expire le : 19/11/1998
Classes : 0, 10, 25
CLERMA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1642146
Enregistrée le : 01/02/1991
Expire le : 01/02/1991
Classes : 0, 18, 25
ESPACE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1584698
Enregistrée le : 03/04/1990
Expire le : 03/04/1990
Classes : 0, 10, 25
FENESTRIER
FENESTRIER
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1534827
Enregistrée le : 06/06/1989
Expire le : 06/06/1989
Classes : 0, 10, 25
ESPACE
ESPACE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1325436
Enregistrée le : 03/10/1985
Expire le : 03/10/1985
Classes : 0, 10, 25