Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

31/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
30/06/2021
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
17/08/2020
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
28/02/2019
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
07/07/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
09/09/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
17/07/2000
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
17/03/1997
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif fusion absorption Décision sur la modification du capital social
09/12/1994
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/01/1994
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

31/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/10/2016
- fusion absorption
- fusion absorption
25/07/2016
- Projet de fusion
13/07/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/08/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/08/2012
- Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
10/07/2008
- Modification des commissaires aux comptes
16/12/1996
- Apport partiel d'actif
22/11/1996
- Apport partiel d'actif
24/10/1996
- Nomination de commissaire à la scission
22/07/1996
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/06/1994
- Rapport du commissaire à la transformation
14/06/1994
- Nomination de commissaire à la transformation

Annonces légales parues

11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
24/03/2019
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
11/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/08/2016
Vente d'établissements
S.F.C. PANADAYLE Société par actions Simplifiée au capital de 1 680 000 euros Siège social : 3 rue Calmette, Zone Industrielle Revoisson - 69740 GENAS 320 685 936 RCS LYONPANADAYLE LE THOR Société par actions simplifiée au capital de 933 000 euros Siège social : Route de l'Isle sur la Sorgue - 84250 LE THOR 414 673 798 RCS AVIGNONAVIS DE PROJET DE FUSION1.Evaluation de l'actif et du passif de la société PANADAYLE LE THOR dont la transmission à la société SFC PANADAYLE est prévue :Montant de l'actif : 2 567 045 eurosMontant du passif : 1 455 137 euros2.Augmentation de capital de SFC PANADAYLE, au titre de l'absorption de PANADAYLE LE THOR : Dès lors que la société SFC PANADAYLE est propriétaire de la totalité des 62 000 actions de la société PANADAYLE LE THOR et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange d'actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante.Par suite et conformément aux dispositions de l'article L.236-3-II du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante.En conséquence, il n'y pas lieu à la détermination d'un rapport d'échange.4.Montant prévu de la prime de fusion : Néant.Les créanciers des sociétés SFC PANADAYLE et PANADAYLE LE THOR dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition aux opérations ci-dessus, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.Le projet de fusion établi le 30 juin 2016 a été déposé : au nom de la société SFC PANADAYLE, le 25 juillet 2016, au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon ; au nom de la société PANADAYLE LE THOR, le 27 juillet 2016, au greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon.Le Président de SFC PANADAYLE, Pour GROUPE PAREDES,Monsieur Christian VIDALENCHELe Président de PANADAYLE LE THOR, Pour GROUPE PAREDES, Monsieur Xavier DURTESTE
20/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Accords d’entreprise

15/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du personnel de production
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
15/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du travail - relatif à la mise en place d'équipe de suppléance pour le personnel de production
Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
04/03/2024
Accord collectif d'entreprise relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Marques

OPANA
OPANA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4130242
Enregistrée le : 30/10/2014
Expire le : 30/10/2014
Classes : 5, 10
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3345811
Enregistrée le : 09/03/2005
Expire le : 09/03/2005
Classes : 0, 9, 16, 21
D N T
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93451085
Enregistrée le : 11/01/1993
Expire le : 11/01/1993
Classes : 16
OPANA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1635120
Enregistrée le : 30/11/1990
Expire le : 30/11/1990
Classes : 16
COTOCELL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1281000
Enregistrée le : 01/08/1984
Expire le : 01/08/1984
Classes : 5
INCOCELL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1281001
Enregistrée le : 01/08/1984
Expire le : 01/08/1984
Classes : 5