COMPAGNIE ATLANTIQUE DES BOIS ET DERIVES (CABD)

transfert du siège social.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration, le capital.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mai 2022, les sociétés CABD et BOIS FINANCE ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société BOIS FINANCE par la société CABD, à qui la société BOIS FINANCE ferait apport de la totalité de son actif évalué à 3.172.840,94 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 57.768,36 €, soit un apport net de 3.115.072,58 €. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société BOIS FINANCE, la société CABD procédera à une augmentation de son capital social de 73.776 € pour le passer de 40.000 € à 113.776 € par la création de 4.611 actions nouvelles d'un montant de 16 € chacune, qui seront attribuées aux associés de la société BOIS FINANCE à raison de 1 action de la société CABD pour 15 actions de la société BOIS FINANCE. Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 3.041.296,58 €. Toutefois, la société BOIS FINANCE est propriétaire des 2.398 actions de la société CABD, de sorte que si la fusion se réalisait, cette dernière recevrait 2.398 de ses propres actions. En conséquence, la société CABD procédera immédiatement après l’augmentation du capital susvisée, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 2.398 actions, antérieurement détenues par la société BOIS FINANCE, lesquelles seront annulées. Le capital de la société CABD sera ainsi ramené de 113.776 Euros à 75.408 Euros. La différence entre la valeur d’apport des 2.398 actions telle que retenue dans le projet de fusion et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces 2.398 actions (soit 38.368 €), différence par conséquent égale à 1.517.167,36 Euros, s’imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ainsi ramené à 1.524.129,22 Euros. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2021 et toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BOIS FINANCE depuis la date du 1er octobre 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société CABD. Les créanciers non obligataires de l’une ou l’autre des sociétés, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion, devant le Tribunal de Commerce dans un délai de trente jours à compter de la dernière insertion. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 11 mai 2022 au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE pour chacune des sociétés participantes. Pour avis

Modification survenue sur l'administration

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