Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE

53 RUE DE PETIGNY - 21260 VERONNES
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

21/12/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Par M BRIOTET Pierre au profit de M BRIOTET Michel
- Ancien: 13 rue de Petigny 21260 VERONNES
- Changement(s) de gérant(s)
06/12/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
14/11/2013
Statuts mis à jour
- entre les consorts BRIOTET
16/02/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège ancien : chemin du Lavoir 21380 Asnieres les Dijon
28/02/2005
Statuts mis à jour
- Cession de parts
12/02/2001
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
26/08/1999
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE : SCEA
- Cession de parts
- Cession de parts Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE : SCEA
- Cession de parts Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE : SCEA
- Cession de parts Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE : SCEA
01/02/1993
Statuts mis à jour
- Prorogation de durée
- Transformation en EARL
- Changement de gérant
- Changement de dénomination en celle de EARL GRUTTER JEAN CLAUDE
- Transformation en EARL Prorogation de durée Changement de dénomination en celle de EARL GRUTTER JEAN CLAUDE Changement de gérant
- Transformation en EARL Prorogation de durée Changement de dénomination en celle de EARL GRUTTER JEAN CLAUDE Changement de gérant
- Transformation en EARL Prorogation de durée Changement de dénomination en celle de EARL GRUTTER JEAN CLAUDE Changement de gérant

Actes officiels publiés

06/12/2018
- entre M ET MME Hubert BRIOTET et M Vincent BRIOTET, M Christophe BRIOTET, M Vianney BRIOTET, Mme Florence BRIOTET

Annonces légales parues

23/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
04/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social