Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GONIN DANIEL
42300 ROANNE
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
16/02/2021
Jugement
Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/1163
25/10/2020
Jugement
avis de dépôt de la liste des créances bénéficiant des dispositions de l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Roanne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de cette publication. N° RG : 15/1163
25/10/2020
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Roanne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de cette publication. N° RG : 15/1163
Procédures collectives
14/01/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/1163
25/06/2020
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Roanne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de cette publication. N° RG : 15/1163
25/06/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
avis de dépôt de la liste des créances bénéficiant des dispositions de l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Roanne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de cette publication. N° RG : 15/1163