Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/08/2021
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
27/06/2017
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
23/06/2017
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
26/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
26/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
01/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
01/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
01/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
Actes officiels publiés
21/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/02/2024
- Projet de fusion
28/05/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/06/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/05/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/11/2008
17/11/2008
06/03/2006
01/01/2002
01/01/2001
01/01/2000
01/01/1999
01/01/1998
01/01/1997
20/09/1996
01/01/1995
01/01/1994
Annonces légales parues
13/02/2024
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion. Projet de fusion entre la Caisse de CREDIT MUTUEL DU PAYS DE FAVERGES, société coopérative à capital variable, sise, 125 Place Gambetta 74210 FAVERGES SEYTHENEX immatriculée au RCS d'Annecy, sous le n° 320939762, Caisse absorbante et la Caisse de CREDIT MUTUEL D'UGINE, société coopérative à capital variable, sise 19 place de l'Hôtel de Ville 73400 UGINE immatriculée au RCS de de Chambéry, sous le n° 776509184, Caisse absorbée. Fusion par voie d'absorption par la Caisse de CREDIT MUTUEL DU PAYS DE FAVERGES de la Caisse de CREDIT MUTUEL D'UGINE. L'actif transmis à la Caisse de CREDIT MUTUEL DU PAYS DE FAVERGES s'élève à 134 887 713,33 €. Le passif transmis à la Caisse de CREDIT MUTUEL DU PAYS DE FAVERGES s'élève à 128 617 685, 87 €, soit un actif net apporté de 6 270 027,46 €. Il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant total des parts nouvelles n'excède pas le montant total des parts détenues dans la caisse absorbée. La prime de fusion s'élève à 3 714 232, 59 €. Le projet de fusion a été établi en date du 06 février 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy le 8 février 2024 pour le compte de la Caisse de CREDIT MUTUEL DU PAYS DE FAVERGES et au greffe de CHAMBERY au nom de la Caisse de CREDIT MUTUEL D'UGINE le 8 Février 2024.