RUBIX FRANCE

Acte sous seing privé en date du 29/03/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes 1 le 03/04/2024, Dossier 202400017460 Référence 5604P01 2024A01163 Adresse de l'ancien propriétaire : 29 Rue Louis Breguet Village Entreprise de Méan 44600 SAINT-NAZAIRE. Adresse du nouveau propriétaire : 61 Avenue Tony Garnier 69007 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte en date du 01/03/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Brest 1 le 13/03/2024 sous le numéro dossier 2024 00011881 référence 2904P03 2024 A 00792 Adresse de l'ancien propriétaire: 29 Rue Louis Breguet Village Entreprise de Méan 44600 Saint-Nazaire

Modification de l'administration.

Acte en date du 29/05/2023 enregistré au SPFE de l'Ain le 02/06/2023 sous le numéro dossier 2023 00031396 réf 0104P01 2023 A 01076 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue de la Prairie 01100 Groissiat

Acte en date du 22/12/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement DIJON 1 le 12/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00001327 réf 2104P01 2023 A 00095 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue des Frères Lumière 21300 Chenôve

Acte en date du 22/12/2022 enregistré au SPFE NANCY 1 le 09/01/2023 sous le numéro dossier 2023 00001092 référence 5404P01 2023 A 00074 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Allée des Tilleuls Zone Industrielle Ouest 54180 Heillecourt

Modification de la dénomination.

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 29/06/2021 enregistré au SPFE EPINAL 1 le 06/07/2021 sous le numéro 202100027377 REF 8804P01 2021A01160 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue des Vieux Moulins Prolongée Zone d'Activités de Choisy 88200 Remiremont

Modification de la dénomination.

Modification de l'administration.

OREXAD SAS au capital de 12 288 000 € Siège social : 61 Avenue Tony Garnier 69007 LYON 320 955 396 RCS LYON BRAMMER FRANCE SAS au capital de 15 862 000 € Siège social : 5 rue Pauling, Techniparc 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE 815 048 954 RCS EVRY Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18/03/2021, les sociétés OREXAD et BRAMMER FRANCE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2021, la société BRAMMER FRANCE faisant apport à la société OREXAD de la totalité de son actif s'élevant à 78 213 227 €, à charge de la totalité de son passif s'élevant à 65 374 656 €, soit un apport net de 12 838 571 €. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors que la société RUBIX FRANCE, SAS, au capital de 24 692 850 euros, dont le siège social est 31 rue de la Baume 75008 PARIS (325 338 325 RCS PARIS), détient à compter du dépôt au greffe du projet de traité de fusion la totalité des actions composant le capital social de la société OREXAD et de la société BRAMMER FRANCE et qu'elle s'est engagée à conserver ces actions jusqu'à la date de réalisation définitive, la fusion ne donnera lieu à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation du capital de la société absorbante. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à la société OREXAD, la société BRAMMER FRANCE se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. L'ensemble du passif de la société BRAMMER FRANCE devant être entièrement transmis à la société OREXAD, la dissolution de la société BRAMMER FRANCE du fait de la fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers non obligataires de la société OREXAD et de la société BRAMMER FRANCE pourront former opposition au projet de fusion conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de la société OREXAD au greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 18 mars 2021 et pour le compte de la société BRAMMER FRANCE au greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY le 18 mars 2021.

Acte sous seing privé en date du 01/01/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 13/01/2020, Dossier 2020 00003109 Réf 7404P01 2020 A 00232 Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de la Prairie 01100 GROISSIAT. Adresse du nouveau propriétaire : 61 Avenue Tony Garnier 69007 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire

acte sous seing privé en date du 01/04/2019, enregistré au SPFE d'Epinal 1 le 24/04/2019, dossier 2019 00014353, référence 8804P01 2019 A 01013 siège social de l'ancien propriétaire : rue des Vieux Moulins Prolongée, Zone d'Activités de Choisy, 88200 Remiremont

Modification de l'administration.

Acte sous seing privé en date à Paris du 29/09/2017, enregistré au SPFE de Bayonne 1, le 06/10/2017, Dossier 2017 39210, réf. 2017 A 00278. Adresse de l'ancien propriétaire : 6, rue Vaucanson ZI Saint-Serge 49000 ANGERS. Achat à l'exclusion du droit au bail, moyennant un prix global de 484 233 €.

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Autre, précisez, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques, Indemnités (dont kilométrique), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail à temps partiel

Couverture complémentaire santé - maladie

Non discrimination - Diversité, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Stress, risques psycho-sociaux, Droit syndical, IRP, expression des salariés

Prévoyance collective, autre que santé maladie

GPEC, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Autre, précisez

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité

Droit syndical, IRP, expression des salariés, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques

GPEC