Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE
RUE DU CHATEAU D EAU - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
13/03/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
20/03/2007
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
20/09/2004
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
17/12/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
05/02/2003
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Conversion du capital en euros
15/11/2000
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
26/09/1997
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/03/1996
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/08/2024
- Modification des commissaires aux comptes
18/01/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/07/2019
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
11/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/11/2018
- fusion absorption
- fusion absorption
12/11/2018
- Projet de fusion
- Projet de fusion
15/02/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/07/2014
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/12/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/08/2012
- Modification des commissaires aux comptes
01/03/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/07/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/08/2006
- Modification des commissaires aux comptes
22/04/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2004
- fusion absorption
06/05/2004
- Nomination de commissaire à la fusion
27/05/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
02/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/01/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/03/2019
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DELTA TELESURVEILLANCE TSC Sté par actions simplifiée RCS 323479030, 3 Rue Fulgence Bienvenue 29900 CONCARNEAU. VIGITEL TELESURVEILLANCE SERVICES RCS 389515388, 22 TER Rue des Sablons 95360 MONTMAGNY. Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial. Modification du capital.
06/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/11/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : DELTA TELESURVEILLANCE TSL Forme : SAS Adresse du siège : rue du Château d'eau - Parc d'Affaires - 69410 Champagne-au-Mont-d'Or Capital : 172.541,23€ Numéro unique d'identification : 320 975 691 Lieu d'immatriculation : RCS Lyon Société absorbée : DELTA TELESURVEILLANCE TSC Forme : SAS Adresse du siège : 3 rue Fulgence Bienvenue - 29900 Concarneau Capital : 38.173€ Numéro unique d'identification : 323 479 030 Lieu d'immatriculation : RCS Quimper Evaluation provisoire estimée de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.130.238€ Passif : 1.980.541€ Valeur de l'actif net : 7.149.697€ Rapport d'échange des droits sociaux : 45 actions de DELTA TELESURVEILLANCE TSL pour 4 actions de DELTA TELESURVEILLANCE TSC La Société Absorbante procèdera donc à une augmentation de son capital d'un montant de 429.446, 90 € pour le porter de 172.541,23 € à 601.988,13 €. Montant prévu de la prime de fusion : 6.720.250,10€ Date du projet commun de fusion : 08/11/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au RCS de QUIMPER le 13/11/2018 et au RCS de Lyon le 12/11/2018
15/11/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : DELTA TELESURVEILLANCE TSL Forme : SAS Adresse du siège : 9 rue du Château d'eau - Parc d'Affaires - 69410 Champagne-au-Mont-d'Or Capital : 172.541,23€ Numéro unique d'identification : 320 975 691 Lieu d'immatriculation : RCS Lyon Société absorbée : VIGITEL TELESURVEILLANCE SERVICES Forme : SARL Adresse du siège : 22 T rue des Sablons - 95360 Montmagny Capital : 100.000€ Numéro unique d'identification : 389 515 388 Lieu d'immatriculation : RCS Pontoise Evaluation provisoire estimée de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6.083.853€ Passif : 1.488.048€ Valeur de l'actif net : 4.595.805€ Rapport d'échange des droits sociaux : 582 actions de DELTA TELESURVEILLANCE TSL pour 1 part sociale de VIGITEL TELESURVEILLANCE SERVICES La société absorbante procédera donc, sous réserve de la réalisation préalable de la fusion par voie d'absorption de DELTA TELESURVEILLANCE TSC, à une augmentation de son capital d'un montant de 443.624, 59 € pour le porter de 601.988, 13 € à 1.045.612,72 €. Montant prévu de la prime de fusion : 4.152.180,41€ Date du projet commun de fusion : 08/11/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au RCS de Pontoise et de Lyon le 12/11/2018
