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Actes officiels publiés

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08/02/2010
08/02/2010
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04/05/2004
17/03/2004
05/05/2003

Annonces légales parues

20/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2025
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25/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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16/02/2022
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25/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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10/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2017
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12/04/2016
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28/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
28/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

09/12/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Marques

CONCEPT ARCHI
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3471708
Enregistrée le : 27/12/2006
Expire le : 27/12/2006
Classes : 42