Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

22/12/2005
22/12/2005
24/01/2002
04/07/1997
05/01/1993

Annonces légales parues

22/01/2015
Modifications et mutations diverses
04/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
10/11/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 11/894 - OJC 13/00801 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
26/11/2012
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00894 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
18/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 11/00894
14/08/2012
Jugement
Jugement prononçant la conversion en redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 06/06/2012, administrateur avec mission d'assistance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
10/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la conversion en redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, RG n° : 11/00894, date de cessation des paiements : 6 juin 2012, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, 28 rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
25/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2012
Jugement
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ou de surveillance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68200 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
04/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2008
Vente d'établissements

Procédures collectives

19/11/2014
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
01/10/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 11/894 - OJC 13/00801 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
24/10/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00894 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
05/09/2012
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 11/00894
06/06/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, RG n° : 11/00894, date de cessation des paiements : 6 juin 2012, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, 28 rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
06/06/2012
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la conversion en redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 06/06/2012, administrateur avec mission d'assistance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
21/12/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ou de surveillance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68200 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine