FERMES MARINES DU SOLEIL

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le sigle, le capital.

Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LA FAUTE SUR MER, LA BREE LES BAINS et BALARUC-LE-BAINS du 06/05/2021, La société VENDEE AQUACULTURE, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 91 469,41 €, dont le siège social est Chemin des Pensées, 85460 LA FAUTE SUR MER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 415 204 973 RCS LA ROCHE SUR YON, et la société FERME MARINE DU DOUHET, société par actions simplifiée au capital de 1 497 920 euros, dont le siège social est Port du Douhet, 17840 LA BREE LES BAINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 321 201 105 RCS LA ROCHELLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VENDEE AQUACULTURE par la société FERME MARINE DU DOUHET. La société VENDEE AQUACULTURE ferait apport à la société FERME MARINE DU DOUHET de la totalité de son actif, soit 444 469 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 365 570 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 78 899 euros. La société FERME MARINE DU DOUHET détenant la totalité des 6 000 parts composant le capital social de la société VENDEE AQUACULTURE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la Société VENDEE AQUACULTURE détenues par FERME MARINE DU DOUHET un mali de fusion de – 14 858 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société VENDEE AQUACULTURE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FERME MARINE DU DOUHET. La fusion serait réalisée au plus tôt le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce, ou à défaut au plus tard le 30/06/2021. La société VENDEE AQUACULTURE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON pour la société VENDEE AQUACULTURE en date du 17 mai 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE pour la société FERME MARINE DU DOUHET en date du 10 mai 2021.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Autre, précisez

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autre, précisez

Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Indemnités (dont kilométrique)

Autre, précisez