Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Adoption du règlement intérieur Modification des critères de souscription du capital social
05/04/2012
Statuts mis à jour
- mise en harmonie des statuts suite aux modifications apportées par l'arrêté du 25 mars 2009
05/04/2012
Statuts mis à jour
- mise en harmonie des statuts suite aux modifications apportées par l'arrêté du 25 mars 2009
23/10/2002
Statuts mis à jour
- Transfert du siège LA MAIRIE DE CLAIRVAUX Changement de dénomination en celle de CUMA DE CLAIRVAUX-BRUEJOULS
- Transfert du siège LA MAIRIE DE CLAIRVAUX Changement de dénomination en celle de CUMA DE CLAIRVAUX-BRUEJOULS
- Transfert du siège LA MAIRIE DE CLAIRVAUX Changement de dénomination en celle de CUMA DE CLAIRVAUX-BRUEJOULS
- CONVENTION DE FUSION Transfert du siège LA MAIRIE DE CLAIRVAUX Changement de dénomination en celle de CUMA DE CLAIRVAUX-BRUEJOULS
- FUSION-ABSORPTION DE LA CUMA LA CLAIRVALLOISE Transfert du siège LA MAIRIE DE CLAIRVAUX Changement de dénomination en celle de CUMA DE CLAIRVAUX-BRUEJOULS
- CHANGEMENT DE PRESIDENT, DE TRESORIER ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Transfert du siège LA MAIRIE DE CLAIRVAUX Changement de dénomination en celle de CUMA DE CLAIRVAUX-BRUEJOULS
23/10/2002
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL ACTUEL EN EUROS
- AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL PLAFOND