ENTREPRISE MALEZIEUX

Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC Acte en date du 05/12/2022 enregistré au METZ le 12/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00049579 Référence : 5704P61 2022 A 03242 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Saint-Flour 57150 Creutzwald

Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC Acte en date du 05/12/2022 enregistré au METZ le 12/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00049579 Référence : 5704P61 2022 A 03242 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Saint-Flour 57150 Creutzwald

Acte sous seing privé en date du 31/03/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de BAR LE DUC le 07/04/2022, Dossier dossier 2022 00011075 référence 5504P31 2022 A 003 Adresse de l'ancien propriétaire : 25 Rue de Clermont 55250 BEAUSITE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Saint-Vincent 57140 WOIPPY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

acte SSP du 2 janvier 2018 à Woippy enregistré au SDE de Metz le 11 janvier 2018 dossier 2018 01035 référence 2018 A 00136 ; correspondance : SELARL PATRIAT ET ASSOCIES, 37, rue Elsa Triolet Parc Valmy à Dijon

modification survenue sur l’activité

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

ENTREPRISE MALEZIEUX, Société anonyme au capital de 3 500 000 euros, dont le siège social est 1, rue Saint-Vincent, 57140 Woippy (RCS Metz B 321 336 141) société apporteuse ; et MALEZIEUX INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est 1, rue Saint-Vincent, 57140 Woippy (société bénéficiaire) RCS Metz B 791 851 660 ; ont établi le 22 mars 2013 à Woippy (57140) un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L. 236-22 du Code de Commerce) ; aux termes de ce projet, ENTREPRISE MALEZIEUX ferait apport à MALEZIEUX INDUSTRIE de sa branche complète et autonome d'activité de maintenance industrielle, essentiellement exploitée à ce jour sur les sites de Carling localisée à Carling (57490) et de Solvay localisée à Dombasle-sur-Meurthe (54110) ; l'actif de ladite branche est évalué à 1 910 436 euros et le passif à 703 826 euros soit un actif net apporté de 1 206 610 euros ; il a été convenu que le passif pris en charge par MALEZIEUX INDUSTRIE ne serait pas garanti solidairement par ENTREPRISE MALEZIEUX et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de Commerce ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à ENTREPRISE MALEZIEUX 120 661 actions de 10 euros nominal créées par MALEZIEUX INDUSTRIE au titre d'une augmentation de capital de 1 206 610 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par MALEZIEUX INDUSTRIE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2013 ; ledit projet a été établi sous les conditions suspensives suivantes : autorisations de l'Inspection du Travail compétente pour transférer les salariés protégés attachés à la branche d'activité apportée ; approbation de l'apport par décisions extraordinaires de l'assemblée générale de la société ENTREPRISE MALEZIEUX et de l'associé unique de la société MALEZIEUX INDUSTRIE et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital de cette dernière société ; les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de Commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967 ; le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Metz au nom d'ENTREPRISE MALEZIEUX et MALEZIEUX INDUSTRIE le 25 mars 2013

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution)

Système de prime (autre qu'évolution)