Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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04/02/2011
Statuts mis à jour
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04/02/2011
Statuts mis à jour
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04/02/2011
Statuts mis à jour
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04/02/2011
Statuts mis à jour
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14/03/2005
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
28/12/1999
Statuts mis à jour
- Modification des statuts AGE autorisant modification capital
- Modification des statuts AGE autorisant modification capital
Actes officiels publiés
04/12/2009
- Nomination de commissaire à la transformation
30/11/2009
- Nomination de commissaire à la fusion
30/11/2009
- fusion absorption
30/11/2009
- fusion absorption
17/07/2001
- Modification non statutaire Reconstittuion des capitaux propres
Annonces légales parues
26/03/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/03/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/03/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/03/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
14/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2011
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : D.M.J. MOURIER société à responsabilité limitée RCS B 498442326, 1340 Route de Conliège 39570 PERRIGNY. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.
12/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
19/03/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/03/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/03/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.