Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
23/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
23/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
23/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
23/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
14/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
12/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
12/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
12/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
31/03/2023
- Changement de représentant permanent
31/03/2023
- Changement de représentant permanent
30/03/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/12/2022
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
25/11/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
16/04/2021
- Changement de représentant permanent de l'administrateur GENERAL ELECTRIC COMPANY
Annonces légales parues
16/11/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
22/09/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
09/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
11/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
31/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
20/02/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
19/08/2025
Accord egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/07/2025
Avenant 4 a l’accord d’entreprise sur le compte epargne temps du 5 mai 2011
Compte épargne temps
15/07/2025
Accord de methodes (nao)
Calendrier des négociations
01/04/2025
Accord sur la politique salariale 2025 relatif a la nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)
27/01/2025
Avenant 2 a l’accord sur les horaires et l’organisation du travail, signe le 21/12/2023
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/01/2025
Avenant 4 a l’accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prevoyance gros risques « incapacite, invalidite, deces », signe le 08/01/2016
Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/01/2025
Avenant 2 a l’accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé », signe le 05/12/2022
Couverture complémentaire santé - maladie
17/01/2025
Accord sur la qualite de vie au travail
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
16/12/2024
Avenant a l’accord sur les horaires et l’organisation du travail du 21/12/2023
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/09/2024
Avenant n°26 a l’accord du 18 decembre 2007 sur la mise en place des equipes de fin de semaine
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2024
Accord sur les salaires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
05/02/2024
Accord relatif a la prime d’anciennete
Evolution des primes
29/01/2024
Avenant 1 a l’accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé » du 04/01/2023
Couverture complémentaire santé - maladie
29/01/2024
Avenant 3 a l’accord relatif a la prevoyance gros risques du 08/01/2016
Prévoyance collective, autre que santé maladie
13/11/2023
Accord portant sur l'attribution d’une prime de partage de la valeur
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
02/10/2023
Avenant a l’accord du 21/06/2019 sur le droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/01/2023
Avenant 2 a l’accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prevoyance gros risques « incapacite, invalidite, deces »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/01/2023
Avenant 1 a l’accord sur le tutorat
Autre, précisez
09/01/2023
Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé »
Couverture complémentaire santé - maladie
19/12/2022
Avenant n°24 a l’accord du 18 decembre 2007 sur la mise en place des equipes de fin de semaine
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/12/2022
Avenant n°3 a l'accord sur le compte epargne temps, signe le 05/05/2011
Compte épargne temps
14/11/2022
Avenant a l’accord sur le teletravail, signe le 19/05/2022
Télétravail
06/06/2022
Accord relatif au teletravail
Télétravail
02/05/2022
Negociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des primes, Autre, précisez
07/02/2022
Avenant 1 a l’accord relatif a la prevoyance gros risques
