Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
13/02/2020
Statuts mis à jour
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Augmentation du capital social
11/02/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
21/01/2020
Statuts mis à jour
26/09/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux associés
26/08/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
26/08/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
11/03/2015
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
18/06/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination de co-gérant
- APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
- CONVENTION D'APPORT DE BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE
04/09/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
04/09/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
04/09/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
08/06/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
08/06/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
08/06/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
03/05/2010
Statuts mis à jour
- Démission un co gérant
- Cession de parts
03/05/2010
Statuts mis à jour
- Démission un co gérant
- Cession de parts
03/05/2010
Statuts mis à jour
- Démission un co gérant
- Cession de parts
30/04/2009
Statuts mis à jour
- Modifcation de la gérance
28/10/2008
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Cession de parts
17/11/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/04/2024
10/04/2024
21/03/2024
22/02/2024
01/02/2023
- Réduction du capital social
16/12/2022
23/11/2020
15/05/2020
12/12/2019
06/02/2018
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
26/05/2014
28/04/2014
- apport partiels d'actifs
10/02/2014
- nomination d'un commissaire à l'opération d'apport partiel d'actif
27/02/2012
- entre FINANCE ET AUDIT et SOCIETE DE GESTION FINANCIERE SOGEFI
- entre la société FINANCE ET AUDIT et BSM FINANCE
- entre la société JJBL EXPERTISE ET AUDIT et la société FINANCIERE PASCAL COMBEAU - FPC
27/02/2012
- entre FINANCE ET AUDIT et SOCIETE DE GESTION FINANCIERE SOGEFI
- entre la société FINANCE ET AUDIT et BSM FINANCE
- entre la société JJBL EXPERTISE ET AUDIT et la société FINANCIERE PASCAL COMBEAU - FPC
27/02/2012
- entre FINANCE ET AUDIT et SOCIETE DE GESTION FINANCIERE SOGEFI
- entre la société FINANCE ET AUDIT et BSM FINANCE
- entre la société JJBL EXPERTISE ET AUDIT et la société FINANCIERE PASCAL COMBEAU - FPC
30/04/2009
- Cession de parts
17/09/2002
- DESIGNATION D'UN CO-GERANT
29/04/2002
- Cession de parts
07/05/1998
- Cession de parts
10/02/1998
- Cession de parts
07/10/1996
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LASARL SOGECA EN DATE DU 04.10.96
23/08/1996
- PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTI PAR LA SOGECA A LA SOCIETE NOUVELLESOGECA RUN
26/01/1996
- SUIVANT ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 25/01/96SUR REQUETE DU 19/01/96 NOMINATION DE MR AUDOUARD D.(DAX) EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS PRETABLIR RAPPORT SUR MODALITES ET SUR VALEUR APPORT DE LA STE SOGECA
28/02/1994
- ACTES SSP EN DATE DU 01.01.94 ET DU 03.01.94 - CESSIONS DE PARTS
Annonces légales parues
21/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
05/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
14/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.
18/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
06/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2020
Vente d'établissements
321 877 144 RCS BAYONNE. SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT – SOGECA. Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 5.000.000 euros. Adresse : 62, avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE. 891 239 626 RCS BAYONNE. SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT, en abrégé "SOGECA". Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 1.000 euros. Adresse : 62, avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE. PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Oppositions : Art. L.236.14 du Code de commerce. Commentaires : Suivant acte s.s.p. en date à BAYONNE du 23 novembre 2020, les représentants légaux de la nouvelle société "SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT", en abrégé "SOGECA", SARL au capital de 1.000 euros dont le siège est à BAYONNE (64100) – 62, avenue du 8 mai 1945, 891 239 626 RCS BAYONNE et de la "SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT - SOGECA", SARL au capital de 5.000.000 d'euros dont le siège est à BAYONNE (64100) – 62, avenue du 8 mai 1945, 321 877 144 RCS BAYONNE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif de la "SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT - SOGECA" à la société "SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT" (en abrégé SOGECA). Aux termes de ce projet, la "SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT - SOGECA" ferait apport à la société "SOGECA", avec effet au 1er juillet 2020, de sa branche complète et autonome d'activité "Cabinet d'expertise comptable" exploitée à BAYONNE (64100) – 62, avenue du 8 mai 1945, le tout évalué à 2.154.490 €uros. Cet apport aurait lieu à charge par la société bénéficiaire de l'apport de payer le passif de la société apporteuse se rapportant à l'activité apportée évalué sur les mêmes bases à 1.629.625 €uros ; de sorte que l'apport net de la "SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT - SOGECA" s'élèverait au montant arrondi de 525.000 €uros. Il a été stipulé dans le projet d'apport que les éléments apportés devant être transmis dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de l'apport, toutes les opérations actives et passives dont les biens transmis auront pu faire l'objet entre la date de signature de la convention d’apport et la date de réalisation, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte exclusif de la nouvelle société "SOGECA". En vue de rémunérer l'apport net ainsi consenti, la société "SOGECA" bénéficiaire de l'apport créerait 52.500 parts de 10 €uros qui seront attribuées à la société apporteuse. Il n'y aura pas de prime d'apport. L'opération devant être réalisée dans les conditions prévues par les articles L.236-16 à L.236-24 du Code de Commerce, les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire de l’apport pourront former opposition dans les conditions et délais prescrits par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 23 novembre 2020 pour la SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT – SOGECA et d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 23 novembre 2020 pour la SOCIETE DE GESTION, D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT (en abrégé SOGECA), en conformité de l'article L.236-6 du Code de Commerce. Pour avis
26/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
30/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
28/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
15/05/2014
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif SOCIETE DE GESTION D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT - SOGECA SARL au capital de 500.000 euros Siège social : BAYONNE (64100) - 62, avenue du 8 mai 1945 321 877 144 RCS BAYONNE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte s.s.p. en date à BAYONNE du 24 avril 2014, les représentants légaux des sociétés "CABINET TOURGIS ET ASSOCIES", SARL au capital de 38.920 euros dont le siège est à DAX (40100) - 24, boulevard Carnot, 392 577 797 RCS DAX et "SOCIETE DE GESTION D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT", en abrégé "SOGECA", SARL au capital de 500.000 euros dont le siège est à BAYONNE - 62, avenue du 8 mai 1945, 321 877 144 RCS BAYONNE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif de la société "CABINET TOURGIS ET ASSOCIES" à la société "SOGECA". Aux termes de ce projet, la société "CABINET TOURGIS ET ASSOCIES" ferait apport à la société "SOGECA", avec effet rétroactif au 1erjuillet 2013, de l'ensemble des éléments constitutifs de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable exploitée à DAX (40100) - 24, boulevard Carnot et à BASSUSSARRY (64200) - 1, chemin de l'Aviation, le tout évalué à 1.729.647 eurosuros. Cet apport aurait lieu à charge par la société bénéficiaire de l'apport de payer le passif de la société apporteuse se rapportant à l'activité apportée évalué sur les mêmes bases à 480.549 eurosuros. De sorte que l'apport net de la société "CABINET TOURGIS ET ASSOCIES" s'élèverait à 1.249.098 eurosuros. En vue de rémunérer l'apport net ainsi consenti, la société "SOGECA" bénéficiaire de l'apport créerait 900 parts de 100 eurosuros qui seront attribuées à la société apporteuse.La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (1.249.098 euros) et la valeur des parts sociales créées par la société apporteuse (90.000 euros), soit 1.159.098 euros, constituera une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des anciens et nouveaux associés. L'apport partiel d'actif a été convenu sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés "CABINET TOURGIS ET ASSOCIES" et "SOGECA". Le projet d'apport partiel d'actif a fait l'objet de dépôts aux Greffes des Tribunaux de Commerce de BAYONNE et de DAX en date du 28 avril 2014, en conformité de l'article L.236-6 du Code de Commerce. L'opération devant être réalisée dans les conditions prévues par les articles L.236-16 à L.236-24 du Code de Commerce, les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire de l'apport pourront former opposition dans les conditions et délais prescrits par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Pour avis.
