Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/05/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- approbation du projet de fusion
09/05/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- approbation du projet de fusion
09/05/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- approbation du projet de fusion
21/02/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- MISE A JOUR AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001 Modification de la composition du conseil d'administration
02/07/1999
Statuts mis à jour
- Transformation en SA Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
- Transformation en SA Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
- Transformation en SA Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social
12/04/1994
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/07/2018
Bilan complet
31/07/2017
Bilan complet
31/07/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/04/2021
18/07/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
05/07/2019
- par la CLINIQUE DU VAL JOSSELIN à la société INICEA VAL JOSSELIN
10/04/2019
- Nomination de commissaire aux apports
21/01/2019
- Changement de président
14/02/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/02/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/02/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2011
11/02/2011
- projet de fusion-absorption de la société FINANCIERE DU VAL JOSSELIN
28/01/2010
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/07/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/09/2002
- MME SYLVIA CRANE VEUVE MORIN FAIT DONATION DE LA NUE PROPRIETE DE 579 PARTSSOCIALES A MME CHRISTIANE MORIN (DE 121 A 660 ET DE 2001 A 2039)
- MME SYLVIA CRANE VEUVE MORIN FAIT DONATION DE LA NUE PROPRIETE DE 579 PARTSSOCIALES A MR ANDRE MORIN (DE 2040 A 2330 ET DE 941 A 1228)
- MME SYLVIA CRANE VEUVE MORIN FAIT DONATION DE LA NUE PROPRIETE DE 579 PARTSSOCIALES A MR THIERRY MORIN (DE 1229 A 1480 ET DE 2411 A 2737)
18/04/2000
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/05/1999
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 30.04.1999 SUR LATRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME
20/01/1997
- Changement(s) de gérant(s)
14/06/1996
- NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Annonces légales parues
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination
19/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/07/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de scission CLINIQUE DU VAL JOSSELIN, SAS au capital de 177.800 euros, dont le siège social est sis rue du Val Josselin (22120) YFFINIAC, 322 007 683 RCS Saint-Brieuc INICEA VAL JOSSELIN, SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis rue du Val Josselin (22120) YFFINIAC, 844 395 772 RCS Saint-Brieuc Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juin 2019, la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN et la société INICEA VAL JOSSELIN, ont établi un projet d'Apport Partiel d'Actifs régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN ferait apport à la société INICEA VAL JOSSELIN de la totalité des biens et droits (l' " Apport ") mobiliers, corporels et incorporels, immobilisations, en cours affectés à sa seule activité opérationnelle de " clinique de neuro-psychiatrie " exploitée à l'adresse de son siège social (la " Branche d'Activité "). Cette opération d'apport partiel d'actifs, s'analysant en une opération impliquant des entités sous contrôle communs, les éléments d'actifs et de passifs dépendant de la Branche d'Activité seraient transférés, conformément aux dispositions du titre VII du Règlement ANC 1102014-03 relatif au plan comptable général tel que modifié par le règlement ANC n02017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. Les éléments d'actifs apportés ont ainsi été évalués à 3.276.916 €, le passif se rapportant aux biens apportés s'élève à 2.145.183 €, il en résulte un apport net de 1.131.733 €. Sur le plan fiscal et comptable, l'Apport aura un effet au 1er janvier 2019. La société INICEA VAL JOSSELIN rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche d'Activité apportée, rapportée à la valeur nette comptable de la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN. En conséquence, la société INICEA VAL JOSSELIN procéderait à une augmentation de son capital d'un montant de 11.317.330 € portant le capital de 1.000 € à 11.318.330 €, par l'émission de 11.317.330 € actions nouvelles de 0,10 € de valeur nominale chacune, toutes attribuées à la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN. Le montant de l'augmentation de capital ainsi réalisée par la société INICEA VAL JOSSELIN correspondant au montant de l'Apport, il ne sera créé aucune prime d'apport. Les créanciers de la société CLINIQUE DU VAL JOSSELIN, concernés par l'opération d'Apport, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de cet Apport est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet d'Apport Partiel d'Actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Brieuc en date du 5 juillet 2019 pour chacune des sociétés parties à l'opération. Dépôt légal RCS SAINT BRIEUC
05/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
20/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
29/05/2019
Accord sur la lutte contre les discriminations
Non discrimination - Diversité
29/05/2019
Accord sur l'expression des salaries
08/11/2018
Proces verbal de negociation obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
24/08/2018
Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
24/08/2018
Accord d'entreprise concernant le teletravail
Télétravail
19/06/2018
Accord collectif relatif au compte épargne temps
Compte épargne temps
19/06/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur la remuneration
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
19/06/2018
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/04/2018
Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes