Entreprises du code NAF 3220Z

La convention collective applicable au code NAF 3220Z est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services industriels du bâtiment et des travaux publics (IDCC 3223).

Cette convention collective s'applique aux entreprises de travaux publics et de services industriels du bâtiment et des travaux publics, qu'elles soient à caractère artisanal ou industriel, et à leurs salariés. Elle définit les conditions de travail et les droits des salariés, notamment en matière de salaire, de congés payés, de durée du travail, de formation professionnelle, de sécurité et d'hygiène, de licenciement, etc.

Elle s'applique également aux entreprises de travaux publics et de services industriels du bâtiment et des travaux publics qui sont des entreprises de travaux publics et de services industriels du bâtiment et des travaux publics, qu'elles soient à caractère artisanal ou industriel, et à leurs salariés. Elle définit également les conditions de travail et les droits des salariés, notamment en matière de salaire, de congés payés, de durée du travail, de formation professionnelle, de sécurité et d'hygiène, de licenciement, etc.

Cette convention collective comprend également des dispositions spécifiques