BERNARD PIECES AUTOMOBILES

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BERNARD PIECES AUTOMOBILES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 430 route de Limoges les Pierrières 86550 Mignaloux-Beauvoir Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 322108671 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : MAINTENANCE-EQUIPEMENTS-ATELIERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue Théophraste Renaudot 86000 Poitiers Capital : 6000.00 EUR Numéro unique d'identification : 539360610 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 254229.00 EUR - passif de 54472.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée et s'est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. Montant du mali de fusion : 249512.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 25.09.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BERNARD PIECES AUTOMOBILES : 28.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de POITIERS). Pour la société MAINTENANCE-EQUIPEMENTS-ATELIERS : 28.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de POITIERS).

modification survenue sur l'administration

Modification de représentant.

Modification de la forme juridique.Modification de représentant.Modification de l'activité.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de représentant.

Modification du nom commercial.

Fusion absorption par la SARL BERNARD PIECES AUTOMOBILES sus mentionnée (société absorbante) de la SOCIETE SARL VALNOR au capital de 15244.90 euros, ayant son siège social à SAINT PIERRE DES CORPS 37700, Angle de la rue de la Morinerie et de la rue de la Grillonnière RCS TOURS B 347 823 247 (société absorbée) : - montant de l'augmentation du capital : néant - évaluation de l'actif : 253 816 euros - évaluation du passif : 314 654 euros - rapport d'échange des droits sociaux : néant - montant de la prime de fusion : néant - projet en date du 16/12/2011 - dépot au Greffe du Tribunal de Commerce de Tours le 23/12/2011

AVIS DE PROJET DE FUSION. VALNOR SARL, sis à Angle de la Rue de la Morinerie et de la Rue de la Grillonnière 37700 SAINT PIERRE DES CORPS, RCS TOURS est société absorbée. BERNARD PIECES AUTOMOBILES SARL, sis à 430 RTE de Limoges Les Pierrières 86550 Mignaloux-Beauvoir, RCS POITIERS 322 108 671 est société absorbante. Actif : 253816 Euros, passif : 314654 Euros, apport net : -60837 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux : La société BERNARD PIECES AUTOMOBILES détenant la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société VALNOR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : -60837 Euros. Date du projet : 16/12/2011 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 26/12/2011, lieu du dépôt : POITIERS.

Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques