Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ART INGENIERIE
9 BOULEVARD LIEUTENANT MAURICE KNOBLAUCH - 42100 SAINT-ETIENNE
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Actes officiels publiés
08/06/2006
16/02/2005
23/08/2004
29/05/1998
04/08/1993
13/04/1993
18/12/1992
Annonces légales parues
04/11/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/06/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/10/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.
15/07/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
25/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
16/10/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/10/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.
30/06/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
14/10/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.