Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- changement de la date de cloture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours
23/06/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
21/03/2011
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DU DROIT DE VOTE DE L USUFRUITIER
21/03/2011
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DU DROIT DE VOTE DE L USUFRUITIER
12/06/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Transformation en SA A DIRECTOIRE
- Changement de président
- Transformation en SA A DIRECTOIRE
13/09/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
21/02/2005
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI RELATIVE A LA SECURITE FINANCIERE DUIER AOUT 2003-MOD.DES REGLES CONCERNANT LE POUVOIR DE REPRESENTATION DE LA SAS MODIFICATION DE L ARTICLE 21 DES STATUTS
- PV DE LA PRESIDENCE DU 30 OCTOBRE 2004 CONFIRMANT DANS LEURS FONCTIONS DEDIRECTEURS GENERAUX MME GAGNEPAIN PAULETTE ET GAGNEPAIN DAVID
16/04/2003
Statuts mis à jour
- CREATION D'UN COMITE DE REMUNERATION DU PRESIDENT - NOMINATIONDES MEMBRES DU COMITE DE REMUNERATION
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS
12/08/2002
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de DISTRIDOUBS
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- PV DE LA PRESIDENCE DU 17 JUIN 2002
- NOMINATION D'UNE NOUVELLE ADMINISTRATION
Bilans comptables
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
04/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
04/09/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
04/09/2025
- Procès-verbal de transformation
04/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/03/2024
18/03/2024
09/02/2023
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/02/2011
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
17/02/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/02/2011
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
17/02/2011
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
07/06/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUR LA TRANSFORMATION DELA SOCIETE EN STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
15/03/2002
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
13/04/2000
- Augmentation du capital social
- ACTE DE PROJET DE FUSION EN DATE DU 3 FEVRIER 2000 INTERVENU ENTRE LASA ETS GAGNEPAIN, STE ABSORBANTE, ET LA SCI LE PETIT SAINT CLAUDE,
- SOCIETE ABSORBEE
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
28/02/2000
- RAPPORT EN DATE DU 31 JANVIER 2000, DU COMMISSAIRE RELATIF AUX APPORTSEFFECTUES PAR LA SCI LE PETIT SAINT CLAUDE DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR
- ABSORPTION DE LA STE LE PETIT SAINT CLAUDE PAR LA SOCIETE SA ETSGAGNEPAIN
- DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE LE PETIT SAINTCLAUDE PAR LA STE SA ETS GAGNEPAIN
- RAPPORT EN DATE DU 31 JANVIER 2000, DU COMMISSAIRE A LA FUSION SURLA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SCI LE PETIT SAINT CLAUDE
04/02/2000
- PROJET DE FUSION PASSE ENTRE LA SOCIETE SCI LE PETIT SAINT CLAUDEET LA STE ETS GAGNEPAIN
13/08/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/07/1997
- DONATION PARTAGE PAR MR ET MME GAGNEPAIN A LEURS DEUXFILS
27/01/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/12/1993
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
09/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
27/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
22/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration
04/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
02/08/2019
Accord sur le fonctionnement du comite social et economique
Commissions paritaires, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/08/2019
Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement de la commission sante securite et conditions de travail
