Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DASSAULT SYSTEMES

DASSAULT SYSTEMES

10 RUE MARCEL DASSAULT - 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
01 61 62 61 62
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Statuts Bilans

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

14/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
01/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
05/04/2023
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
12/04/2022
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
04/02/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/07/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
19/04/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
22/06/2020
Statuts mis à jour
06/06/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
05/06/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/07/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
23/05/2018
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/07/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
13/04/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
12/07/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
28/06/2016
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
06/06/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
27/10/2015
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
15/07/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
09/06/2015
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
12/05/2015
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/03/2015
Statuts mis à jour
- Projet en vue d'une transformation de la société
08/08/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan social
31/12/2020
Bilan social
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan social
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan social
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan social
31/12/2016
Bilan consolidé

Actes officiels publiés

14/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/06/2024
23/03/2024
05/02/2024
03/10/2023
03/10/2023
04/07/2023
04/07/2023
15/03/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/03/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/07/2022
- Fin de mission CAC suppléant
27/07/2022
- Fin de mission CAC suppléant
17/06/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/04/2022
- Modification(s) statutaire(s)
29/07/2020
26/05/2020
11/03/2020
24/01/2020
- Fin de mandat d'administrateur
22/01/2020
- fin de mandat du commissaire aux comptes suppléants à compter du 23/05/2017

Annonces légales parues

17/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
05/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
19/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

29/07/2025
Accord de méthode relatif à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
24/06/2025
Accord portant sur la fixation des jours rtt et la journée de solidarité 2025
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
22/04/2025
Substitution du statut collectif amcad engineering sas / dassault systèmes se
Autre, précisez
10/02/2025
Accord collectif d’entreprise relatif à la prévoyance "incapacité - invalidité - décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
03/02/2025
Accord collectif d’entreprise relatif au remboursement des frais de santé régime surcomplémentaire
Couverture complémentaire santé - maladie
03/02/2025
Accord collectif d’entreprise relatif au remboursement des frais de santé « régime socle »
Couverture complémentaire santé - maladie
04/11/2024
Accord de substitution des statuts collectifs eomys engineering sas / dassault systèmes se
Autre, précisez
09/09/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'équilibre de vie
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/07/2024
Accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées
Autre, précisez
01/07/2024
Accord sur le don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
06/05/2024
Accord sur les mesures d'accompagnement dans le cadre du déménagement du site de paris la madeleine vers le 3ds paris campus
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
04/03/2024
Accord portant sur la fixation des jours rtt et la journée de solidarité 2024
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
12/02/2024
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 8 février 2000 portant sur la réduction du temps de travail des employés et techniciens
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
12/02/2024
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 5 février 2010 portant sur l'aménagement du temps de travail au bénéfice des cadres positionnés et coefficientés
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/02/2024
Accord relatif à l’application de la nouvelle classification de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 pour les salariés cadres coefficientés au 31 décembre 2023
Classifications
25/12/2023
Avenant n°2 de prorogation de l’accord relatif aux astreintes et aux interventions programmees du 31 octobre 2019
Autre, précisez
16/10/2023
Substitution des statuts collectifs dassault data services sas / dassault systemes se
Autre, précisez
09/10/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/09/2023
Accord de substitution des statuts collectifs diotasoft sas / dassault systèmes se
Autre, précisez
18/09/2023
Accord portant sur la fixation des jours rtt et la journée de solidarité 2023
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
01/05/2023
Accord du 14 novembre 2022 relatif au remboursement des frais de santé - régime surcomplémentaire
Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/05/2023
Accord sur l'insertion et l'emploi des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
01/05/2023
Accord du 14 novembre 2022 relatif au remboursement des frais de santé - régime socle
Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/05/2023
Avenant de prorogation de l'accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées du 31 octobre 2019
Autre, précisez
01/05/2023
Accord du 14 novembre 2022 relatif à la prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie

Marques

3DLIVE
3DLIVE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5161685
Enregistrée le : 04/07/2025
Expire le : 04/07/2025
Classes : 9, 42
UNIV+RSES
UNIV+RSES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5118032
Enregistrée le : 03/02/2025
Expire le : 03/02/2025
Classes : 9, 42
TELEPORTEAM
TELEPORTEAM
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5104958
Enregistrée le : 11/12/2024
Expire le : 11/12/2024
Classes : 9, 42
MEDYTWIN
MEDYTWIN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5103419
Enregistrée le : 05/12/2024
Expire le : 05/12/2024
Classes : 9, 38, 41, 42, 44
DS UNIVERSES
DS UNIVERSES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5050341
Enregistrée le : 25/04/2024
Expire le : 25/04/2024
Classes : 9, 42
UNIV+RSES
UNIV+RSES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5050345
Enregistrée le : 25/04/2024
Expire le : 25/04/2024
Classes : 9, 42
Virtual Worlds for Real Life
Virtual Worlds for Real Life
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5037016
Enregistrée le : 08/03/2024
Expire le : 08/03/2024
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
UNIV+RSE
UNIV+RSE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5024542
Enregistrée le : 25/01/2024
Expire le : 25/01/2024
Classes : 9, 42
UNIVERSE
UNIVERSE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5024545
Enregistrée le : 25/01/2024
Expire le : 25/01/2024
Classes : 9, 42
UNIVERSE
UNIVERSE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5024547
Enregistrée le : 25/01/2024
Expire le : 25/01/2024
Classes : 9, 42
Virtual Twin as a Service
Virtual Twin as a Service
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5008743
Enregistrée le : 23/11/2023
Expire le : 23/11/2023
Classes : 9, 42
VTaaS
VTaaS
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5008740
Enregistrée le : 23/11/2023
Expire le : 23/11/2023
Classes : 9, 42
NumSpot
NumSpot
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4921483
Enregistrée le : 15/12/2022
Expire le : 15/12/2022
Classes : 9, 35, 36, 38, 39, 41, 42
NUMSPOT
NUMSPOT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4909006
Enregistrée le : 27/10/2022
Expire le : 27/10/2022
Classes : 9, 35, 36, 38, 39, 41, 42
MEDITWIN
MEDITWIN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4878048
Enregistrée le : 17/06/2022
Expire le : 17/06/2022
Classes : 9, 38, 41, 42, 44
TELEPORTEAM
TELEPORTEAM
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4847454
Enregistrée le : 25/02/2022
Expire le : 25/02/2022
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
1/1 VIRTUAL TWIN
1/1 VIRTUAL TWIN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4827051
Enregistrée le : 17/12/2021
Expire le : 17/12/2021
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
1/1
1/1
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4827047
Enregistrée le : 17/12/2021
Expire le : 17/12/2021
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
1/1 LE JUMEAU VIRTUEL
1/1 LE JUMEAU VIRTUEL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4827049
Enregistrée le : 17/12/2021
Expire le : 17/12/2021
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
1/1 LE JUMEAU NUMERIQUE
1/1 LE JUMEAU NUMERIQUE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4827050
Enregistrée le : 17/12/2021
Expire le : 17/12/2021
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
1/1 DIGITAL TWIN
1/1 DIGITAL TWIN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4827052
Enregistrée le : 17/12/2021
Expire le : 17/12/2021
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
3DEXPERIENCommerce
3DEXPERIENCommerce
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4315579
Enregistrée le : 18/11/2016
Expire le : 18/11/2016
Classes : 9, 35, 38, 42
my3DEXPERIENCE
my3DEXPERIENCE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4315580
Enregistrée le : 18/11/2016
Expire le : 18/11/2016
Classes : 9, 35, 38, 42
3DEXPERIENCEmarketplace
3DEXPERIENCEmarketplace
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4315581
Enregistrée le : 18/11/2016
Expire le : 18/11/2016
Classes : 9, 35, 38, 42
Peer Learning Experience
Peer Learning Experience
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4303340
Enregistrée le : 29/09/2016
Expire le : 29/09/2016
Classes : 9, 41, 42