Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Election des membres du bureau du conseil
01/12/2011
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Election des membres du bureau du conseil
01/12/2011
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Election des membres du bureau du conseil
20/01/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
20/01/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
24/10/1996
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
Actes officiels publiés
29/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/06/2024
25/06/2024
25/06/2024
18/09/2023
13/03/2023
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
22/03/2022
- entre la caisse de Crédit Mutuel d'EVREUX rcs 322365701 absorbante et la caisse de Crédit Mutuel d'EVREUX JEAN MOULIN rcs 820366656 Absorbée
05/11/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
05/11/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
09/09/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Départ de Mr Luc CHAMBAUD
- Modification(s) statutaire(s)
09/09/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Départ de Mr Luc CHAMBAUD
- Modification(s) statutaire(s)
09/09/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Départ de Mr Luc CHAMBAUD
- Modification(s) statutaire(s)
20/09/2019
- Changement de président du conseil d'administration
01/06/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
02/05/2017
- Fin de mandat d'administrateur
23/05/2016
- Démission de vice-président
18/05/2015
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
19/06/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
01/08/2012
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
01/08/2012
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
05/10/2010
- Démission(s) d'administrateur(s)
- ELECTIM DES MEMBRES
05/10/2010
- Démission(s) d'administrateur(s)
- ELECTIM DES MEMBRES
11/12/2009
- Non renouvellement d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/10/2008
Annonces légales parues
01/04/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'EVREUX Société coopérative de crédit Au capital de : 129,58 EUR Siège social 10 Rue Chartraine 27000 Évreux N° RCS 322 365 701 RCS Evreux, est société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE EVREUX JEAN MOULIN Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 0,00 EUR Siège social 21 Rue Jean Moulin 27000 Évreux N° RCS 820 366 656 RCS Evreux, est société absorbée Actif : 62 177 038,88 EUR Passif : 61 089 900,23 EUR Actif net apporté : 1 087 138,65 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant tatal des parts nouvelles n'excède pas le montant total des parts détenues dans la caisse absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 26 423,65 EUR Date du projet : 15/03/2022 Date et lieu de dépôt : date de dépôt 22/03/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'EVREUX date de dépôt 22/03/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE EVREUX JEAN MOULIN