Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CUMA DU BREVON

MAIRIE DE BUSSEAUT - 21510 BUSSEAUT

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Statuts de l’entreprise

11/08/2022
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Ancien: Mairie de Saint Germain le Rocheux 21510 AIGNAY LE DUC
- Modification(s) statutaire(s)
11/08/2022
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Ancien: Mairie de Saint Germain le Rocheux 21510 AIGNAY LE DUC
06/11/2008
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS