Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DANLY FRANCE
1 RUE ZI DU PONT D ASPACH - 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT
- Fusion-absorption de la société DANLY SERVICES TECHNIQUES (RCS 377 788 609) - sté absorbée-par la Société DANLY FRANCE (RCS 322490 996)- sté absorbante
30/06/2020
29/06/2012
24/01/2012
24/01/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/03/2011
15/03/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/01/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/12/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/12/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/12/1997
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/03/1995
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
03/05/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
09/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
20/11/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : DANLY FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Chemin de Fer Zone Industrielle de la Doller 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT Capital : 40 000 € Numéro unique d’identification : 322 490 996 Lieu d’immatriculation : MULHOUSE Société absorbée : DANLY SERVICES TECHNIQUES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Zone Industrielle – Route de Crouy 60530 NEUILLY-EN-THELLE Capital : 7 622,45 € Numéro unique d’identification : 377 788 609 Lieu d’immatriculation : COMPIEGNE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 152 300,96 € Passif : 69 424,98 € Rapport d’échange des droits sociaux : Aucun rapport d’échange (sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion Date du projet commun de fusion : 30 septembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -au greffe du Tribunal de commerce de COMPIEGNE pour la société DANLY SERVICES TECHNIQUES en date du 4 novembre 2022, -au greffe du Tribunal de commerce de MULHOUSE pour la société DANLY FRANCE SA en date du 3 novembre 2022.
30/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
17/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
23/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
25/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Marques
HYDROCAM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR95554119
Enregistrée le :19/01/1995
Expire le :19/01/1995
Classes :
7
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR94545971
Enregistrée le :23/11/1994
Expire le :23/11/1994
Classes :
0,
6,
7,
16
9-0604-21 A 9-4048-21 LE RESSORT POUR CHARGES MOYENNES, CODE COULEUR: BLEU
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR93486919
Enregistrée le :08/10/1993
Expire le :08/10/1993
Classes :
0,
6,
7,
16
9-0604-36 A 9-3248-36 LE RESSORT POUR CHARGES EXTRA-FORTES, CODE COLEUR:JAUNE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR93486921
Enregistrée le :08/10/1993
Expire le :08/10/1993
Classes :
0,
6,
7,
16
9-0604-11 A 9-4048-11 LE RESSORT POUR CHARGES LEGERES, CODE COULEUR: VERT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR93486918
Enregistrée le :08/10/1993
Expire le :08/10/1993
Classes :
0,
6,
7,
16
9-0604-26 A 9-3248-26 LE RESSORT POUR CHARGES FORTES, CODE COULEUR: ROUGE
