Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
22/08/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
09/12/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Article 16
19/09/2014
Statuts mis à jour
- en SAS
- Nomination de président
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- contenant statut mis à jour
- en SAS
19/09/2014
Statuts mis à jour
- en SAS
- Nomination de président
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- contenant statut mis à jour
- en SAS
19/09/2014
Statuts mis à jour
- en SAS
- Nomination de président
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- contenant statut mis à jour
- en SAS
19/09/2014
Statuts mis à jour
- en SAS
- Nomination de président
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- contenant statut mis à jour
- en SAS
19/09/2014
Statuts mis à jour
- en SAS
- Nomination de président
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- contenant statut mis à jour
- en SAS
05/10/2011
Statuts mis à jour
- Convocation pour l'assemblée du 25/04/2011
- Modification(s) statutaire(s)
- Article 18 alinéa 2 des statuts modifié
- Texte des résolutions proposées à l'AGE du 25/04/2011
05/10/2011
Statuts mis à jour
- Convocation pour l'assemblée du 25/04/2011
- Modification(s) statutaire(s)
- Article 18 alinéa 2 des statuts modifié
- Texte des résolutions proposées à l'AGE du 25/04/2011
05/10/2011
Statuts mis à jour
- Convocation pour l'assemblée du 25/04/2011
- Modification(s) statutaire(s)
- Article 18 alinéa 2 des statuts modifié
- Texte des résolutions proposées à l'AGE du 25/04/2011
05/10/2011
Statuts mis à jour
- Convocation pour l'assemblée du 25/04/2011
- Modification(s) statutaire(s)
- Article 18 alinéa 2 des statuts modifié
- Texte des résolutions proposées à l'AGE du 25/04/2011
09/07/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à MONTBLANC Quartier d'entreprise de l europe lot 13
09/07/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à MONTBLANC Quartier d'entreprise de l europe lot 13
09/07/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à MONTBLANC Quartier d'entreprise de l europe lot 13
09/06/2009
Statuts mis à jour
- Transformation en société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Nomination des membres du conseil de surveillance, maintient des commissairesaux comptes
- Nomination du président du conseil de surveillance et du directoireNomination du président du directoire
15/05/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS. Augmentation de capital
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS.
18/05/1995
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- FUSION DE LA SSTE CAPITOLE
26/01/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/11/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
21/11/2024
- Avenant au projet de fusion
21/11/2024
- Déclaration de régularité et de conformité
19/09/2024
- Rapport du commissaire aux apports
19/09/2024
- Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
30/08/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
29/08/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
22/08/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/10/2023
13/04/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/11/2022
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/06/2020
- Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
07/08/2018
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement du mandat du Président
26/12/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/10/2011
- Situation des mandats des membres du conseil de surveillance
- Renouvellement de mandats de membres du conseil de surveillance - changement d'un membre du conseil de surveillance
25/10/2011
- Situation des mandats des membres du conseil de surveillance
- Renouvellement de mandats de membres du conseil de surveillance - changement d'un membre du conseil de surveillance
05/03/2008
16/05/2006
- Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
20/04/2000
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE LA SOCIETE SOCCA,COMMISSAIRE AUX COMPTESTITULAIRE ET DE MR MICHEL GALAINE,COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX EXERCICES,SOIT JUSQU A L ISSUE DE LAREUNION DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE APPELEE A STATUER SUR LES
- COMPTES 2005.
11/05/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS
21/06/1994
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
26/09/2024
Vente d'établissements
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée PEINTURES INNOVA, au capital social de un million quatre cent quatre-vingt-quinze mille euros (1.495.000,00 €) divisé en trois millions six cent soixante-seize mille neuf cent cinquante-neuf (3.676.959) actions d’environ 0,4066 euros de nominal chacune, ayant son siège sis quartier de l'Europe lotissement 13 34290 Montblanc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 322 747 452, se sont réunis, sur la convocation du Président de la société. Aux termes d'un acte sous-seing privé de traité de fusion en date du 29 août 2024 et d’un avenant en date du 30 août 2024, les sociétés par actions simplifiée dénommée PEINTURES INNOVA, au capital social de un million quatre cent quatre-vingt-quinze mille euros (1.495.000,00 €), ayant son siège sis quartier de l'Europe lotissement 13 34290 Montblanc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 322 747 452 et à responsabilité limitée INNOVA DISTRIBUTION, au capital social d’un million deux cent mille euros (1.200.000,00 €), ayant son siège sis avenue de la Devèze Zone Industrielle 34500 Béziers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 341 957 033, ont établi le projet de leur fusion. La société INNOVA DISTRIBUTION serait absorbée par la société PEINTURES INNOVA. En conséquence, seraient transférés à la société PEINTURES INNOVA, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société INNOVA DISTRIBUTION, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société INNOVA DISTRIBUTION devant être dévolue à la société PEINTURES INNOVA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes des sociétés clôturés au 30 septembre 2023 et d'une situation comptable intermédiaire au 31 mai 2024, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, établie respectivement par les sociétés INNOVA DISTRIBUTION et PEINTURES INNOVA, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2023. Les actifs et passifs de la société INNOVA DISTRIBUTION seraient transférés à la société PEINTURES INNOVA pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 30 septembre 2023 et de la situation comptable intermédiaire au 31 mai 2024 de la société INNOVA DISTRIBUTION, la totalité de l'actif évalué à 2.849.936,00 euros, et la totalité du passif évalué à 3.141.233,00 euros, seraient transférés par la société INNOVA DISTRIBUTION à la société PEINTURES INNOVA. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de - 291.297,00 euros. La société INNOVA DISTRIBUTION serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er octobre 2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société INNOVA DISTRIBUTION depuis la date du 1er octobre 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société PEINTURES INNOVA. La parité de fusion serait de 1 part sociale de la société INNOVA DISTRIBUTION pour 1 action de la société PEINTURES INNOVA (valeur unitaire pour les titres de chaque société de 3,0323). En vue de rémunérer l'apport effectué par la société INNOVA DISTRIBUTION, la société PEINTURES INNOVA procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.074,24 euros pour le porter de 1.495.000,00 euros à 1.496.074,24 euros, par création de 2.642 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,4066 euros chacune. Il est prévu que ces 2.642 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société INNOVA DISTRIBUTION (à l'exception de la société PEINTURES INNOVA) par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce. En effet, la société PEINTURES INNOVA détenant 972.360 parts sociales de la société INNOVA DISTRIBUTION, il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation et de limiter l'augmentation de capital à la création de 2.642 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,4066 euros chacune, nécessaire à la rémunération des associés de la société INNOVA DISTRIBUTION autres que la société PEINTURES INNOVA, soit une augmentation de capital d'un montant de 1.074,24 euros. Il résulterait de l'opération un mali de fusion de 3.247.749,00 euros. Ce mali de fusion figurera, postérieurement à la fusion, à l’actif de la société au poste « mali de fusion ». Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion et de son avenant ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de Béziers en date respectivement des 29 et 30 août 2024 pour la société PEINTURES INNOVA, - au greffe du tribunal de commerce de Béziers en date respectivement des 29 et 30 août 2024 pour la société INNOVA DISTRIBUTION, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
20/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
23/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
