Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CUMA COMMUNALE DE SOUPROSSE

MAIRIE - 40250 SOUPROSSE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

02/06/2023
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
16/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Mise en conformité des statuts avec l'arrêté du 23/04/2008 et l'arrêté du 25/03/2009
- Modification(s) statutaire(s)
16/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Mise en conformité des statuts avec l'arrêté du 23/04/2008 et l'arrêté du 25/03/2009
- Modification(s) statutaire(s)
16/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Mise en conformité des statuts avec l'arrêté du 23/04/2008 et l'arrêté du 25/03/2009
- Modification(s) statutaire(s)
26/03/1997
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

30/12/2021
- Changement de trésorier
- Changement de président
24/02/2016
- Changement de président