Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CELITIL
117 AVENUE DE CHOISY - 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
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Actes officiels publiés
14/02/2011
23/10/2008
28/10/2004
22/11/2002
18/09/2002
23/07/2002
07/06/2002
12/04/2002
28/01/2002
08/02/2000
16/12/1996
19/11/1996
03/11/1995
22/08/1995
05/07/1995
13/10/1994
Annonces légales parues
21/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/10/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/10/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/03/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/12/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/10/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
01/07/2011
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 9 juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 décembre 2010., en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 8/6/2009 et fixe la date de cessation des paiements au 30/09/2010..
24/06/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
22/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
23/12/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2009 désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02/11/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
07/01/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/10/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/10/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/03/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/11/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/10/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
09/06/2011
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 9 juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 décembre 2010., en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 8/6/2009 et fixe la date de cessation des paiements au 30/09/2010..
08/06/2011
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
08/12/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2009 désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.