Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE (TGI)

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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
13/08/2012
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
13/08/2012
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
21/07/2005
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
12/07/2004
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
29/07/2003
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
14/09/2000
Statuts mis à jour
17/05/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

23/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/11/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/07/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/08/2022
- Reconstitution des capitaux propres
26/08/2020
- Continuation de la société malgré les pertes
31/08/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2011
- Divers
18/08/2006
- Divers
28/08/2002
- Divers
18/06/2002
- Divers Divers
08/10/1999
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/08/1994
- Divers
- Divers
04/09/1992

Annonces légales parues

07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
06/08/2024
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

05/12/2018
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/08/2018
Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/07/2018
Protocole d'accord relatif au vote électronique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/07/2018
Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/06/2018
Un protocole d'accord sur la negociation collective annuelle 2018
Autre, précisez

Marques

KATWAY
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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4504326
Enregistrée le : 29/11/2018
Expire le : 29/11/2018
Classes : 42