Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FROMAGERIE GUILLOTEAU

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LE PLANIL - 42410 PELUSSIN
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Statuts de l’entreprise

04/07/2023
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/09/2020
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
08/03/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
18/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
18/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
18/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
17/10/2006
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Modification des statuts
- Modification des statuts Modification des statuts
- Modification des statuts Modification des statuts
25/08/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Nomination d'administrateur (s)
25/08/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Nomination d'administrateur (s)
29/01/2003
Statuts mis à jour
- Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
26/07/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
18/03/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
15/07/1996
Statuts mis à jour
- Divers Réduction du capital
- Divers Réduction du capital
- Divers Réduction du capital
08/07/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/04/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2020
- Modification des commissaires aux comptes
15/10/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2014
- Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s)
- Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s)
- Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s)
04/02/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2006
- Nomination d'administrateur (s)
07/02/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/01/2004
- Nomination d'administrateur (s)
23/08/2001
19/02/1999
- Divers
12/07/1996
- Modification des commissaires aux comptes
13/02/1996
- Réduction du capital
17/08/1995
- Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
- Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
06/07/1994
- Divers
20/05/1994
- Nomination de représentant permanent
20/07/1993
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

21/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
17/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

18/03/2025
Accord negociation annuelle obligatoire 2024
Autre, précisez
24/02/2025
Nao 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)
03/06/2024
Prevention des risques professionnels, penibilite et emploi des seniors
Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux
16/01/2023
Nao 2023
Autre, précisez
16/05/2022
Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
31/01/2022
Accord nao 2022
Autre, précisez
29/09/2021
Accord d’entreprise relatif au regime de l’astreinte du 27 aout 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
29/09/2021
Avenant n°4 accord d'entreprise sur le compte epargne temps du 10 novembre 2005
Autre, précisez
10/05/2021
Avenant n° 6 à l' accord d'entreprise sur le temps de travail du 10 novembre 2005
Forfaits (en heures, en jours)
10/05/2021
Accord d'entreprise relatif a la carence maladie du 18 mars 2021
Autre, précisez
18/02/2021
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2021
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Télétravail, Participation, Intéressement, Evolution des primes, Droit à la déconnexion et outils numériques, Classifications, Compte épargne temps
10/07/2020
Accord d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail
01/07/2020
Accord d'entreprise relatif aux dons de jours et/ou demi-jours
Autre, précisez
05/05/2020
Accord annuel sur les salaires effectifs, les régimes de prévoyange, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité des hommes et des femmes, les conditions d'emploi des salariés âgés et des travailleurs handicapés - année 2020
Intéressement, Prévoyance collective, autre que santé maladie, PEE ou PEG, Durée collective du temps de travail, Travailleurs handicapés, Participation, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/03/2020
Accord du 19 décemebre 2019 en faveur de l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes
03/04/2019
Accord annuel sur les salaires effectifs, les régimes de prévoyance, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité des hommes et des femmes, les conditions d'emploi des salariés agés et des travailleurs handicapés - année 2019
29/01/2019
Avenant n° 3 a l'accord d'entreprise sur le compte epargne temps du 10 novembre 2005
Compte épargne temps
23/10/2018
Accord mise en place vote dematerialise par internet
Autre, précisez, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/05/2018
Accord annuel sur les salaires effectifs, les regimes de prevoyance, la duree effective et l'organisation du temps de travail, l'egalite des hommes et des femmes, les conditions d'emploi des salaries ages et des travailleurs handicapes- annee 2018
Evolution des primes, Durée collective du temps de travail, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

Saint ANGEL
Saint ANGEL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4908403
Enregistrée le : 26/10/2022
Expire le : 26/10/2022
Classes : 29
PILATOU
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4716830
Enregistrée le : 30/12/2020
Expire le : 30/12/2020
Classes : 29
VALROMOIS
VALROMOIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4511284
Enregistrée le : 27/12/2018
Expire le : 27/12/2018
Classes : 29
PILAFRAIS
PILAFRAIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4421692
Enregistrée le : 22/01/2018
Expire le : 22/01/2018
Classes : 29
Le fromage pavément comme les autres
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4393909
Enregistrée le : 05/10/2017
Expire le : 05/10/2017
Classes : 29, 30
L'effronté fromager
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4393904
Enregistrée le : 05/10/2017
Expire le : 05/10/2017
Classes : 29, 30
d'Aff
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4301717
Enregistrée le : 23/09/2016
Expire le : 23/09/2016
Classes : 29
Pavé du Vivarois
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4160357
Enregistrée le : 26/02/2015
Expire le : 26/02/2015
Classes : 29
J MON FROMAGER D AFFINOIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4155776
Enregistrée le : 10/02/2015
Expire le : 10/02/2015
Classes : 29
SAINT GERIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4151734
Enregistrée le : 27/01/2015
Expire le : 27/01/2015
Classes : 29
SAINT GERIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4151729
Enregistrée le : 27/01/2015
Expire le : 27/01/2015
Classes : 29
SAINT ANGEL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4150726
Enregistrée le : 23/01/2015
Expire le : 23/01/2015
Classes : 29
SAINT ANGEL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4150728
Enregistrée le : 23/01/2015
Expire le : 23/01/2015
Classes : 29
FROMAGER D'AFFINOIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4123974
Enregistrée le : 08/10/2014
Expire le : 08/10/2014
Classes : 29
LA BUCHETTE DU VIVAROIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4035639
Enregistrée le : 27/09/2013
Expire le : 27/09/2013
Classes : 29
GUILLOTEAU FROMAGERIE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4019969
Enregistrée le : 16/07/2013
Expire le : 16/07/2013
Classes : 29
FROMAGER D AFFINOIS
FROMAGER D AFFINOIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3983631
Enregistrée le : 18/02/2013
Expire le : 18/02/2013
Classes : 29
VIVAROIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3937249
Enregistrée le : 27/07/2012
Expire le : 27/07/2012
Classes : 29
PAVE D AFFINOIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3937242
Enregistrée le : 27/07/2012
Expire le : 27/07/2012
Classes : 29
FROMAZZOLA
FROMAZZOLA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3659453
Enregistrée le : 23/06/2009
Expire le : 23/06/2009
Classes : 29
VALROMEY
VALROMEY
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3605520
Enregistrée le : 17/10/2008
Expire le : 17/10/2008
Classes : 29
BLEU DU VALROMEY
BLEU DU VALROMEY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3400794
Enregistrée le : 29/12/2005
Expire le : 29/12/2005
Classes : 29
La Bûche du Pilat
La Bûche du Pilat
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3367307
Enregistrée le : 27/06/2005
Expire le : 27/06/2005
Classes : 29
Blond FROMAGE DOUX Pavé d'Affinois
Blond FROMAGE DOUX Pavé d'Affinois
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3359966
Enregistrée le : 19/05/2005
Expire le : 19/05/2005
Classes : 29
Pavé du Vivarois
Pavé du Vivarois
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3358096
Enregistrée le : 10/05/2005
Expire le : 10/05/2005
Classes : 29

Brevets

Procede de fabrication d'un fromage bleu
Référence : FR2961377
Dépôt : 23/12/2011
Publication : 02/05/2014
Déposant : FROMAGERIE GUILLOTEAU
Inventeur : JEAN CLAUDE GUILLOTEAU