Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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6 RUE LESAGE MAILLE - 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
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Actes officiels publiés
15/10/2007
24/08/2007
31/01/2006
25/04/2005
28/06/2004
20/03/2002
14/01/2002
22/11/2001
24/09/2001
21/09/2001
18/09/2001
14/12/1999
19/09/1996
01/06/1995
16/03/1995
31/10/1994
31/10/1994
Annonces légales parues
11/02/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/02/2020
Modifications et mutations diverses
17/06/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb.
21/12/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2008 désignant administrateur Selarl Fhb 114, rue Pierre Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
04/02/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/05/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb.
27/11/2008
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
29/05/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2008 désignant administrateur Selarl Fhb 114, rue Pierre Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.