AGRIVISION (DITRALAND ET JARDIVISION)

SOCIETE ABSORBANTE : AGRIVISION SAS au capital de 1.500.000 € Siège social : 355 route de Montfort – 40180 YZOSSE 323 067 413 R.C.S LIBOURNE ET SOCIETE ABSORBEE : ETABLISSEMENTS TONON SAS au capital de 261.000 € Siège social : Lieudit Lanauze – Route de Miramont – 47200 VIRAZEIL 314 911 652 R.C.S AGEN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30/07/2024, la société AGRIVISION et la société ETABLISSEMENTS TONON ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société ETABLISSEMENTS TONON par la société AGRIVISION. La société ETABLISSEMENTS TONON ferait apport à la société AGRIVISION de la totalité de son actif, soit 20.660.590 €, à charge de la totalité de son passif, soit 9.223.543 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 11.437.047 €. La société HOLDAGRI, société par action simplifiée au capital de 2.360.700 euros dont le siège social est situé 19 route de Lyon, 33500 LALANDE DE POMEROL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 451 284 285, détient la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital des sociétés ETABLISSEMENTS TONON et AGRIVISION. Par suite et en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce, auquel les parties à la fusion ont convenu de se soumettre conventionnellement, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions de la société AGRIVISION contre des actions de la société ETABLISSEMENTS TONON. Il n’y a donc pas lieu d’établir de rapport d’échange et il n’y a pas lieu à augmentation de capital social, ni à prime de fusion. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’AGEN, au nom de la société ETABLISSEMENTS TONON, absorbée, le 02/08/2024 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LIBOURNE, au nom de la société AGRIVISION, absorbante, le 01/08/2024.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AGRIVISION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 19 route de Lyon 33500 Lalande-de-Pomerol Capital : 1500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 323067413 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société absorbee : ETABLISSEMENTS TONON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : route de Miramont Lieu-Dit Lanauze 47200 Virazeil Capital : 261000.00 EUR Numéro unique d'identification : 314911652 Lieu d'immatriculation : Agen. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 20660590.00 EUR - passif de 9223543.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société HOLDAGRI, société par action simplifiée au capital de 2.360.700 euros dont le siège social est situé 19 route de Lyon, 33500 LALANDE DE POMEROL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 451 284 285, détient la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital des sociétés ETABLISSEMENTS TONON et AGRIVISION. Par suite et en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce, auquel les parties à la fusion ont convenu de se soumettre conventionnellement, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société AGRIVISION contre des actions de la société ETABLISSEMENTS TONON. Il n'y a donc pas lieu d'établir de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital social, ni à prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 30.07.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AGRIVISION : 01.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de greffe du tribunal de commerce de Libourne).

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Modification survenue sur l'administration.

PROJET DE FUSION ENTRE AGRIVISION Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros Siège social : 355 route de Montfort 40180 YZOSSE 323 067 413 RCS DAX ET ETABLISSEMENTS GUENON Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 19, route de Lyon 33500 LALANDE-DE-POMEROL 731 820 767 RCS LIBOURNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé par signature électronique en date du 28 avril 2023, La société AGRIVISION, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est 355, route de Montfort, 40180 YZOSSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 323 067 413, et la société ETABLISSEMENTS GUENON, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 19, route de Lyon, 33500 LALANDE-DE-POMEROL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 731 820 767, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS GUENON par la société AGRIVISION. La société ETABLISSEMENTS GUENON ferait apport à la société AGRIVISION de la totalité de son actif, soit 62 450 880,90 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 43 163 766,78 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 19 287 114,12 euros. La société HOLDAGRI, société par actions simplifiée au capital de 2 360 700 euros, dont le siège social est 19, route de Lyon, 33500 LALANDE-DE-POMEROL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 451 284 285, détient la totalité des actions composant le capital social de la société AGRIVISION, société absorbante, et détient 90% au moins du capital de la société ETABLISSEMENTS GUENON, société absorbée. Le rapport d’échange qui a été établi est le suivant : -Parité d’échange (nombre d’actions de la société AGRIVISION en échange d’une action de la société ETABLISSEMENTS GUENON) : 0,69 ; -Nombre d’actions de la société ETABLISSEMENTS GUENON requises pour 1 action de la société AGRIVISION : 1,45. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ETABLISSEMENTS GUENON depuis le 1er novembre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AGRIVISION. La société ETABLISSEMENTS GUENON serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion serait réalisée et deviendrait définitive d’un point de vue juridique et conventionnellement à l’issue et sous réserve de l’approbation de la fusion par HOLDAGRI, en qualité d’associée unique de la société AGRIVISION. Les créanciers de la société absorbante (AGRIVISION), ainsi que ceux de la société absorbée (ETABLISSEMENTS GUENON) dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé (i) au nom de ETABLISSEMENTS GUENON au greffe du Tribunal de commerce de LIBOURNE et (ii) au nom de AGRIVISION au greffe du Tribunal de commerce de DAX, le 22 mai 2023. Pour avis

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion AGRIVISION Société par Actions Simplifiée au capital de 1 500 000 euros Siège social : 355 Route de Montfort 40180 YZOSSE 323 067 413 RCS DAX SIRET : 323 067 413 00134 ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 euros Siège social : Route de Toulouse 09100 PAMIERS 303 709 398 RCS FOIX SIRET : 303 709 398 00026 AVIS DE PROJET DE FUSION Selon acte sous seing privé en date à Yzosse du 15 septembre 2014, AGRIVISION (société absorbante) et ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL (société absorbée), ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL par AGRIVISION aux termes duquel ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL transmettrait, à titre de fusion, à AGRIVISION l'universalité de son patrimoine actif et passif. L'opération prendra effet au 31 octobre 2014 sans effet rétroactif ni juridique, ni comptable, ni fiscal. A titre indicatif et provisoire, sur la base des derniers comptes approuvés de l'exercice clos le 31 octobre 2013, l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission par ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL à AGRIVISION est prévue, s'élèverait à : - Actif3 594 571,98 euros - Passif 2 151 238,80 euros 1 443 333,18 euros Faisant ressortir un apport net de un million quatre cent quarante trois mille trois cent trente trois euros et dix huit centimes, montant qui sera parfait ou diminué en fonction de l'actif net à la date de la réalisation. La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social des ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL et s'étant engagée à les conserver jusqu'à la date définitive de la réalisation de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. En fonction de la consistance des actifs et des passifs des ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL tels qu'ils existeront le 31 octobre 2014 date de la réalisation de la fusion, il sera constaté, selon le cas, un boni ou un mali de fusion dont le montant résultera de la différence entre l'actif net apporté et la valeur des actions des ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL dans les comptes d'AGRIVISION. En l'état et sur la base des chiffres ci-dessus la fusion dégagerait un boni de 1 043 333,18 euros. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R236-8 du Code de Commerce. ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit le 31 octobre 2014. Le projet de fusion a fait l'objet, pour la société absorbante, d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Dax dont elle dépend, en date du 15 septembre 2014, et, pour la société absorbée, d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Foix dont elle dépend, en date du 16 septembre 2014. Pour avis.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Modification survenue sur l'administration