Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

11/06/2025
Statuts mis à jour
- Projet de statuts mis à jour
02/09/2022
Statuts mis à jour
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
13/07/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
18/02/2020
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Augmentation du capital social
13/02/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
08/08/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
27/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
17/09/2007
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Augmentation du capital social
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/09/2007
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Augmentation du capital social
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/09/2007
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Augmentation du capital social
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
09/08/2007
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/07/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
25/06/2003
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
17/07/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS
29/10/2001
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
23/02/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
12/06/1997
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s)
- Divers
25/01/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) relative(s) au directoire
- Divers
- Divers
15/03/1993
Statuts mis à jour
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan assurance
31/12/2023
Bilan assurance
31/12/2022
Bilan assurance
31/12/2021
Bilan assurance
31/12/2020
Bilan assurance
31/12/2019
Bilan assurance
31/12/2018
Bilan assurance
31/12/2017
Bilan assurance
31/12/2016
Bilan assurance

Actes officiels publiés

11/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/01/2025
13/08/2024
30/04/2024
30/04/2024
18/12/2023
09/01/2023
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
26/01/2022
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Démission(s) de membre(s) du directoire
15/10/2020
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
19/07/2018
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
19/07/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/07/2016
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/06/2014
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/05/2014
- Changement de représentant permanent
12/01/2012
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/01/2011
- CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
04/12/2007
08/11/2007
- Démission(s) de membre(s) du directoire
25/04/2007
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/04/2007
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Annonces légales parues

15/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
20/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..

Accords d’entreprise

10/03/2025
Protocole d'accord sur les salaires au titre de l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/06/2024
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
Autre, précisez
29/01/2024
Protocole d’accord sur les salaires au titre de l’annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, Autre, précisez
11/12/2023
Protocole d’accord sur les salaires au titre de l’annee 2023 avenant 2
Système de prime (autre qu'évolution)
06/11/2023
Accord portant sur la qualité de vie et conditions de travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
06/11/2023
Avenant 1 organisation temps de travail et télétravail
Télétravail
02/01/2023
Protocole d'accord sur les salaires au titre de l'annee 2023 - avenant 1
Système de prime (autre qu'évolution)
05/12/2022
Protocole d’accord sur les salaires au titre de l’annee 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
30/05/2022
Nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps, PERCO et PERCOI
28/06/2021
Proces-verbal d'accord sur les salaires au titre de l'annee 2021
Autre, précisez, Compte épargne temps
17/02/2021
Accord sur l'organisation du temps de travail et du télétravail
Télétravail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours)
23/07/2020
Proces verbal d'accord sur les salaires
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail
16/07/2020
Accord unique portant sur le contrat de generation et qualite de vioe au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions Egalité professionnelle, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Formation professionnelle
12/03/2019
Procès verbal d'accord sur les salaires au titre de l'année 2019
Autre, précisez
14/08/2018
Accord sur les salaires 2018
Compte épargne temps, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

EPARVIE CAPITAL
EPARVIE CAPITAL
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5157425
Enregistrée le : 19/06/2025
Expire le : 19/06/2025
Classes : 36
EPARVIE RETRAITE
EPARVIE RETRAITE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5157446
Enregistrée le : 19/06/2025
Expire le : 19/06/2025
Classes : 36
OCTYS
OCTYS
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5157473
Enregistrée le : 19/06/2025
Expire le : 19/06/2025
Classes : 36
EPARVIE EVOLUTION
EPARVIE EVOLUTION
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5157438
Enregistrée le : 19/06/2025
Expire le : 19/06/2025
Classes : 36
EPARVIE REVENUS
EPARVIE REVENUS
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5157455
Enregistrée le : 19/06/2025
Expire le : 19/06/2025
Classes : 36
OCTYS CROISSANCE
OCTYS CROISSANCE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5157480
Enregistrée le : 19/06/2025
Expire le : 19/06/2025
Classes : 36
OCTYS SECURITE
OCTYS SECURITE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5157483
Enregistrée le : 19/06/2025
Expire le : 19/06/2025
Classes : 36
BRED ASSURANCE VIE
BRED ASSURANCE VIE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5149802
Enregistrée le : 22/05/2025
Expire le : 22/05/2025
Classes : 36
BRED ASSURANCE VIE PATRIMOINE
BRED ASSURANCE VIE PATRIMOINE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5149813
Enregistrée le : 22/05/2025
Expire le : 22/05/2025
Classes : 36
SH STRATEGIE HORIZONS ASSURANCE VIE
SH STRATEGIE HORIZONS ASSURANCE VIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3954677
Enregistrée le : 19/10/2012
Expire le : 19/10/2012
Classes : 36
Top'Horizons
Top'Horizons
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3533084
Enregistrée le : 22/10/2007
Expire le : 22/10/2007
Classes : 36
Horizons'Privilège
Horizons'Privilège
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3533001
Enregistrée le : 22/10/2007
Expire le : 22/10/2007
Classes : 36
PLEIN'HORIZONS
PLEIN'HORIZONS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3502314
Enregistrée le : 25/05/2007
Expire le : 25/05/2007
Classes : 36
QUATRAIN
QUATRAIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3382357
Enregistrée le : 27/09/2005
Expire le : 27/09/2005
Classes : 36
STRATÉGIE horizons
STRATÉGIE horizons
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3186561
Enregistrée le : 02/10/2002
Expire le : 02/10/2002
Classes : 36
STRATÉGIE horizons
STRATÉGIE horizons
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3186562
Enregistrée le : 02/10/2002
Expire le : 02/10/2002
Classes : 36
PLEINAVENIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3118593
Enregistrée le : 29/08/2001
Expire le : 29/08/2001
Classes : 36
PLEIN'AVENIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3118594
Enregistrée le : 29/08/2001
Expire le : 29/08/2001
Classes : 36
EVOLUVIE PRIVILEGE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3102873
Enregistrée le : 17/05/2001
Expire le : 17/05/2001
Classes : 0, 16, 36, 38
EVOLUVIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3097270
Enregistrée le : 19/04/2001
Expire le : 19/04/2001
Classes : 0, 16, 36, 38
ACTICIEL-VIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98747239
Enregistrée le : 21/08/1998
Expire le : 21/08/1998
Classes : 36
PACTAVENIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96656742
Enregistrée le : 19/12/1996
Expire le : 19/12/1996
Classes : 36
EPARVIE CROISSANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95558687
Enregistrée le : 16/02/1995
Expire le : 16/02/1995
Classes : 36
EPARVIE PATRIMOINE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95558686
Enregistrée le : 16/02/1995
Expire le : 16/02/1995
Classes : 36
FONCIER VIE 48
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94532038
Enregistrée le : 05/08/1994
Expire le : 05/08/1994
Classes : 36