Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
11/02/2021
Protocole d'accord nao 2020
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/03/2018
Protocole d'accord de la negociation annuelle obligatoire 2017
Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des primes, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)