Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- de ELEVAGE DES MIRABELLES (390 237 766 RCS CUSSET)
Annonces légales parues
04/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2014
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27/11/2013, à Bellerive sur Allier, La société ELEVAGE DES MIRABELLES, société à responsabilité limitée, au capital de 7 622.45 euros, dont le siège social est Les Mirabelles - 03110 Charmeil, immatriculée sous le numéro 390 237 766 au RCS CUSSET ; Et la société COBEVIAL, société à responsabilité limitée, au capital de 16 000 euros, dont le siège social est Bord - 03300 Saint Etienne de Vicq, immatriculée sous le numéro 323 113 621 au RCS CUSSET ; Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ELEVAGE DES MIRABELLES par la société COBEVIAL. La société ELEVAGE DES MIRABELLES ferait apport à la société COBEVIAL de la totalité de son actif, soit 69 595 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 66 395 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 200 euros. La société COBEVIAL détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société ELEVAGE DES MIRABELLES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il n'y a pas de prime de fusion. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Cusset au nom des deux sociétés le 18/11/2014.