Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Avis de projet de fusion FROMAGERIE LE CENTURION Société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros Siège social : ZA les Portes du Nord - 62820 LIBERCOURT 323 179 374 RCS ARRAS ET FROMAGERIE OVERNEY Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros Siège social : Lieu-Dit Champs Breland - 25170 NOIRONTE 435 370 903 RCS BESANCON. AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 octobre 2020 à LEZENNES, il est envisagé la fusion par voie d'absorption de la société FROMAGERIE OVERNEY par la société FROMAGERIE LE CENTURION. Evaluation de l'actif et du passif de la société FROMAGERIE OVERNEY dont la transmission à la Société FROMAGERIE LE CENTURION est prévue : Montant de l'actif : 37.100 euros, Montant du passif : 687.387 euros. Augmentation du capital de la société FROMAGERIE LE CENTURION, absorbante : la société FROMAGERIE LE CENTURION, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société FROMAGERIE OVERNEY, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il ne sera émis aucune prime de fusion. Montant prévu du mali de fusion : 650.287 euros. Dépôt du projet de fusion : Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés l'un au nom de la société FROMAGERIE LE CENTURION auprès du greffe du Tribunal de commerce d'ARRAS le 5 novembre 2020 et l'autre au nom de la société FROMAGERIE OVERNEY auprès du greffe du Tribunal de commerce de BENSANCON, le 5 novembre 2020.
28/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/07/2025
Un accord de la négociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Prime de partage des profits, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Egalité salariale F/H
15/07/2025
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/03/2025
Nao 2018
08/07/2024
Negociation collective 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H
29/04/2024
Perimetre et organisation du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/07/2023
Negociations collectives 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
06/03/2023
Protocole d accord preelectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/07/2022
Nao 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Intéressement, Egalité salariale F/H
29/11/2021
Prime exceptionnelle pouvoir d achat
Evolution des primes
16/08/2021
Negociation annuelle obligatoire 2021
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
30/10/2020
Accord collectif sur la mise en place des equipes de suppleances
02/09/2020
Proces verbal d accord nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
10/07/2020
Accord portant sur la prime exceptionnelle covid
Système de prime (autre qu'évolution)
30/04/2020
Accord negociation collective 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des primes
26/02/2020
Accord relatif à l'équie de suppléance
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
28/11/2019
Un accord relatif a l'equipe de suppleance
Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)
28/05/2019
Accord portant sur le périmètre et l'organisation du cse
