Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/02/2008
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
21/02/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
05/02/2008
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
12/02/2024
- Reconstittuion des capitaux propres
23/11/2021
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
02/08/2021
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/03/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2020
- Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes
- Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes
11/06/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2007
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/12/1996
- Modification non statutaire Continuation de la société malgré les pertes
27/05/1994
- Modification non statutaire
07/12/1992
Annonces légales parues
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2021
Vente d'établissements
Société apporteuse : Dénomination : DALLOZ INDUSTRIE LAPIDAIRE Forme : SAS Adresse du siège : Septmoncel les Molunes (39310) Capital : 5.000.000 € Numéro unique d'identification : 323 277 418 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Société bénéficiaire : Dénomination : ATELIER DALLOZ LAPIDAIRES Forme : SAS Adresse du siège : Place Dalloz - Septmoncel les Molunes (39310) Capital : 1.000 € Numéro unique d'identification : 891 835 811 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Branche d'activité apportée : Branche d'activité de négoce, découpe et polissage de pierres naturelles, exploitée sur le site du "Grand Essard", à Septmoncel les Molunes (39310), le Grand Essard, étant précisé que ladite branche d'activité est à ce jour exploité par la société bénéficiaire dans le cadre d'un contrat de location-gérance conclu avec la société apporteuse le 20/01/2021 et ayant pris effet le 05/01/2021. Evaluation de l'actif et du passif transmis par la société apporteuse : Actif : 1.123.650,51 € Passif : 297.442,67 € Soit un apport net de 826.207,84 €, arrondi à 826.208 € (euro le plus proche). Il a été convenu que le passif pris en charge par la société bénéficiaire ne serait pas garanti solidairement par la société apporteuse. Les opérations actives et passives de la branche d'activité apportée seront prises en charge par la société bénéficiaire et réputées accomplies pour son compte depuis le 01/01/2021. Rémunération de l'apport : La société apporteuse recevra 826.208 actions de 1 € chacune, à émettre par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital, lequel sera porté de 1.000 €, divisé en 1.000 actions de 1 € chacune, à 827.208 €, divisé en 827.208 actions de 1 € chacune. Condition suspensive prévue au sein du traité d'apport : Approbation de l'apport par décisions de l'associé unique de la société apporteuse et de l'associé unique de la société bénéficiaire, ainsi que de la réalisation définitive de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire, consécutive à l'apport. Date du traité d'apport partiel d'actif : 28/07/2021 Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Société apporteuse : 02/08/2021 au RCS de Lons le Saunier. Société absorbée : 02/08/2021 au RCS de Lons le Saunier.
