Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/03/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- du dépositaire
07/03/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- du dépositaire
07/03/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- du dépositaire
05/10/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
05/10/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
05/10/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/07/2023
23/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/12/2020
- Fusion définitive
29/09/2020
- Attestation de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière
28/09/2020
- relative aux actes et formalités préalables à la fusion transfrontalière
04/08/2020
- avec FAIVELEY TRANSPORT MALMO AB -
22/07/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
18/04/2019
- Changement de président
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement de directeur général
17/04/2019
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement de président du directoire
- Changement de directeur général
02/10/2018
- Changement(s) de membre(s) du directoire
13/02/2018
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/11/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
21/04/2017
- Changement(s) de membre(s) du directoire
19/04/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
25/01/2017
- Décès d'un membre du Conseil de Surveillance
23/04/2014
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Changement de directeur général
- Changement de président du directoire
25/11/2013
29/10/2011
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/10/2011
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/05/2011
18/11/2010
18/11/2010
03/11/2010
25/11/2009
25/11/2009
Annonces légales parues
18/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
04/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE FAIVELEY TRANSPORT Société anonyme de droit Français Au capital de : 14 962 246,00 EUR Siège social 3 Rue du 19 Mars 1962 92230 Gennevilliers N° RCS 323 288 563 RCS Nanterre, est société absorbante FAIVELEY TRANSPORT MALMO AB SARL de droit Suédois Au capital de : 11 194 572,87 EUR Siège social Skane Malmo SUEDE immatriculée au Registre Suédois des Sociétés sous le numéro 556041-2834, est société absorbée Publicité parue dans les petites affiches du 07/08/2020 Suivant acte sous seing privé en date du 30/07/2020 Il a été établi un projet de traité de fusion transfrontalière par voie d'absorption de la société FAIVELEY TRANSPORT MALMO AB par la société FAIVELEY TRANSPORT. Aux termes dudit acte, la Société Absorbée. FAIVELEY TRANSPORT MALMO AB apporterait à la société FAIVELEY TRANSPORT l’ensemble de son patrimoine évalué selon les normes comptables françaises comme suit : - la totalité de son actif à 72.625.672 € - moyennant la prise en charge de son passif à 176.672 € - soit un actif net apporté de 72.449.000 € Absence de rémunération et rapport d'échange : La société FAIVELEY TRANSPORT, absorbante, détenant l'intégralité des actions de la société Absorbée à la date du présent traité, il n'y aura pas lieu de procéder à l'échange des Actions de la société Absorbée contre des Actions de la société Absorbante, ni à son augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : boni de fusion = 154.195.000 euros. Les créanciers de la société FAIVELEY TRANSPORT MALMO AB seront informés qu’ils peuvent contacter le cabinet d’avocats Magnusson en tant que conseiller jundtque pour obtenir les informations relatives à la fusion a I adresse électronique suivante . iohannawellenstam@magnussonlaw.com.. Le SCRO (Swedish Company Registration Office) convoquera les créanciers inconnus de la Société Absorbée par une notification publique. Les créanciers pourront s oppose . demandé de fesion en envoyant une opposition écrite au SCRO dans un delà, de deux mois à compter de la notification. Les créanciers de la société FAIVELEY TRANSPORT participant à l'opération disposent d'un délai de trente jours, à compter de la présente insertion, pour exercer leur droit d'opposition devant le Tribunal de Commerce de Nanterre. Le projet de fusion a été enregistré tel que déposé le 04 août 2020 auprès de l'Office suédois d’enregistrement des sociétés (the Swedish companies Registration Office « SCRO ») sous le numéro d’enregistrement 407945/2020 au titre de la Société FAIVELEY TRANSPORT MALMO AB et il a été déposé le 04 août 2020 au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre (France) au titre de la société FAIVELEY TRANSPORT
24/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
15/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
28/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
07/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
23/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
01/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
29/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
10/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
17/06/2025
Accord relatif aux conditions liées aux astreintes et au travail exceptionnel du personnel it
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
10/02/2025
Accord relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels
Autre, précisez
10/02/2025
Accord d'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
01/04/2024
Avenant à l'accord relatif au comité de groupe wabtec
Autre, précisez
07/08/2023
Accord collectif compte epargne temps
Compte épargne temps
Marques
LiveSpares
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4786846
Enregistrée le :21/07/2021
Expire le :21/07/2021
Classes :
9,
12,
35,
37,
39,
42
EcoPark
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4290441
Enregistrée le :28/07/2016
Expire le :28/07/2016
Classes :
9
FAIVELEY
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3424406
Enregistrée le :20/04/2006
Expire le :20/04/2006
Classes :
0,
6,
7,
9,
11,
12,
37
FAIVELEY TRANSPORT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3326008
Enregistrée le :25/11/2004
Expire le :25/11/2004
Classes :
6,
7,
9,
11,
12,
37
KATIUM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3278640
Enregistrée le :09/03/2004
Expire le :09/03/2004
Classes :
0,
7,
9,
42
EFIS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3074145
Enregistrée le :21/12/2000
Expire le :21/12/2000
Classes :
0,
9,
12
SAB WABCO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1670839
Enregistrée le :12/06/1991
Expire le :12/06/1991
Classes :
0,
7,
12
F
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1577871
Enregistrée le :28/02/1990
Expire le :28/02/1990
Classes :
11
SAB
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1577144
Enregistrée le :23/02/1990
Expire le :23/02/1990
Classes :
12
F
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1544492
Enregistrée le :02/08/1989
Expire le :02/08/1989
Classes :
0,
6,
7,
9,
12
FAIVELEY
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1530507
Enregistrée le :12/05/1989
Expire le :12/05/1989
Classes :
0,
6,
7,
9,
11,
12
Brevets
Dispositif d'etancheite d'un vantail d'une porte exterieure d'un vehicule ferroviaire.
Référence :
FR2993210
Dépôt :17/01/2014
Publication :11/03/2016
Déposant :FAIVELEY TRANSPORT
Inventeur :CHRISTOPHE PROUST, BRUNO SALINS
Dispositif de commande d'ouverture et de fermeture d'une porte louvoyante et coulissante ou analogue
Référence :
FR2981323
Dépôt :19/04/2013
Publication :22/11/2013
Déposant :FAIVELEY TRANSPORT
Inventeur :CHRISTOPHE PROUST
Plot de friction souple et garniture de frein pourvue d'un tel plot
