Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts
- sur la réduction du capital
- établi par le commissaire aux comptes
- sur l'exactitude de l'arrêté des comptes
- constatation de la réalisation de l'augmentation de capital et modification corrélative des statuts
16/01/2012
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE ENTR'ACTE
- Augmentation du capital social
16/01/2012
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE ENTR'ACTE
- Augmentation du capital social
24/11/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification corrélative des statuts
24/11/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification corrélative des statuts
20/07/2006
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transformation en SAS
- ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
17/09/2002
Statuts mis à jour
- Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA LOI NRE CHOIX DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE
- Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA LOI NRE CHOIX DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE
- Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA LOI NRE CHOIX DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE
10/09/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
22/07/1994
Statuts mis à jour
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
- Changement relatif à l'objet social
22/07/1994
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
Bilans comptables
29/02/2024
Bilan complet
28/02/2023
Bilan complet
28/02/2022
Bilan complet
28/02/2021
Bilan complet
29/02/2020
Bilan complet
28/02/2020
Bilan complet
28/02/2019
Bilan complet
28/02/2018
Bilan complet
28/02/2017
Bilan complet
29/02/2016
Bilan complet
28/02/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/07/2023
20/09/2022
- Reconstitution des capitaux propres
12/08/2022
- Nomination de président
- Démission de président
12/08/2022
- Démission de président
- Nomination de président
07/10/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/11/2019
- Reconstitution de l'actif net
28/08/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/03/2017
- Changement de président
03/12/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/03/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/09/2011
- Projet de fusion entre la société LA TOQUE ANGEVINE, société absorbante, et la société ENTR'ACTE, société absorbée
01/07/2011
- Requête conjointe en nomination d'un commissaire aux apports en date du 24/06/2011
- Nomination de commissaire aux apports
20/06/2006
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 12.06.2006
08/06/2005
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/2001
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
12/09/2000
- L ASSEMBLEE GENERALE DELEGUE TOUS POUVOIRS AU DIRECTOIRE A L EFFETDE CONVERTIR EN EUROS LES ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
- ET PROCEDER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL NECESSAIRE
05/05/2000
- DEMISSION DE MR REGIS BAHIER EN QUALITE D ADMINISTRATEUR
Annonces légales parues
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
20/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTR'ACTE, Société par actions simplifiée (SAS), 9 rue Jean Mermoz - Zae Saint-Saint Guenault 91080 Courcouronnes (RCS () 352 877 096)
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/07/2025
Accord teletravail
Télétravail
03/06/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H
09/12/2024
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
15/05/2023
Accord relatif aux modalites de versement d’une prime de partage de la valeur (ppv)
Système de prime (autre qu'évolution)
20/03/2023
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2023 sur la remuneration de salaire
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
13/02/2023
Accord relatif a la mise en place du teletravail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
31/10/2022
Accord sur des mesures d’anticipation sur la négociation annuelle obligatoire à venir en 2023 concernant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/03/2022
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2022 sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Egalité salariale F/H, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/02/2022
Accord relatif aux modalites de versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
22/09/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
10/05/2021
Accord relatif au teletravail
Télétravail
05/06/2020
Avenant a l'accord relatif aux modalites de versement d'un complement de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat-prime de mobilisation covid-19
Système de prime (autre qu'évolution)
05/06/2020
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
05/06/2020
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
09/07/2019
Accord negociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/05/2019
Accord sur les modalites de versement d une prime exceptionnelle de pouvoir d achat
Système de prime (autre qu'évolution)
29/01/2019
Accord relatif a l organisation et au fonctionnement du comite social et economique
Autre, précisez
Marques
LA TOQUE ANGEVINE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5038165
Enregistrée le :12/03/2024
Expire le :12/03/2024
Classes :
29,
30,
35
KARATOK
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4923401
Enregistrée le :22/12/2022
Expire le :22/12/2022
Classes :
29,
30,
35,
43
La Toque Angevine
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4668807
Enregistrée le :23/07/2020
Expire le :23/07/2020
Classes :
29,
30,
35
BAP
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3202873
Enregistrée le :07/01/2003
Expire le :07/01/2003
Classes :
30
Bap's
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3202869
Enregistrée le :07/01/2003
Expire le :07/01/2003
Classes :
30
LE GAULOIS SAISISSONS ENSEMBLE L'EVENEMENT FOOTBALL 2002 !
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3146867
Enregistrée le :11/02/2002
Expire le :11/02/2002
Classes :
0,
29,
30,
31,
43
DONAGIO l'authentique Pizza
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3000382
Enregistrée le :04/01/2000
Expire le :04/01/2000
Classes :
30
CLEMENCE DESJARDIN TRAITEUR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99825761
Enregistrée le :23/11/1999
Expire le :23/11/1999
Classes :
0,
29,
30,
31
CLEMENCE DESJARDIN
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99809182
Enregistrée le :20/08/1999
Expire le :20/08/1999
Classes :
0,
29,
30,
31
DONAGIO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99807453
Enregistrée le :06/08/1999
Expire le :06/08/1999
Classes :
30
PICCINA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99805989
Enregistrée le :29/07/1999
Expire le :29/07/1999
Classes :
0,
29,
30
PITCHINA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99786006
Enregistrée le :06/04/1999
Expire le :06/04/1999
Classes :
30
LA TOQUE ANGEVINE PIZZA'SOLO pâte fine cuite au four
