Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CUMA DE FRANCIMENT

MAIRIE DELEGUEE DE ST JULIEN D'E - 24500 SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

14/05/2021
Statuts mis à jour
- avec l'arrêté ministériel du 20/02/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- suite à la fusion des communes de St Julien d'Eymet, Innocence et Ste Eulalie
14/05/2021
Statuts mis à jour
- avec l'arrêté ministériel du 20/02/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- suite à la fusion des communes de St Julien d'Eymet, Innocence et Ste Eulalie
05/09/2018
Statuts mis à jour
- Mise en conformité des statuts
19/03/2009
Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR
24/01/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 06/09/94 - STATUTS MIS A JOUR

Actes officiels publiés

19/03/2009
- ELECTION DU BUREAU
24/01/2002
- Changement de président