Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SAS DAL'SYSTEM INDUSTRIE

LA PRADE - 33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANS
Statuts

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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

22/01/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
12/07/2002
Statuts mis à jour
- AVEC LES DISPOSITION DE LA LOI N° 2001-920 DU 15-05-2001 DITE LOI NRE
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- CHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
07/01/2002
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
19/07/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
- Divers
28/08/1996
Statuts mis à jour
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
26/08/1996
Statuts mis à jour
- POUVOIRS POUR LES FORMALITES
- Divers

Actes officiels publiés

11/07/2024
26/07/2012
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/09/2007
- Changement de président directeur général
05/09/2006
- Changement de président
12/01/2001
- Changement de président
14/01/1999
- APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DAL'ALU SOCIETE ABSORBEE PAR LA SOCIETE DAL'ALU OCEAN INDIEN
- Délégation de pouvoir
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS CONCERNANT LA FUSION-ABSO RPTION DE LA SARL DAL'ALU OCEAN INDIEN PAR LA SOCIETE ANONYME DAL'ALU
- Fusion absorption
13/01/1999
13/11/1998
- Fusion absorption
11/10/1996
- MIS A JOUR APRES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIEL
11/10/1996
- MIS A JOUR APRES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIEL
10/05/1996
- Divers
- Divers

Annonces légales parues

14/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/02/2012
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial.
16/01/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Marques

DAL'NET
DAL'NET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3275084
Enregistrée le : 20/02/2004
Expire le : 20/02/2004
Classes : 0, 3, 5, 37
DAL' COUVERTURE
DAL' COUVERTURE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3254708
Enregistrée le : 31/10/2003
Expire le : 31/10/2003
Classes : 0, 6, 19, 37
DAL'ALU
DAL'ALU
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1482968
Enregistrée le : 21/04/1988
Expire le : 21/04/1988
Classes : 0, 6, 19
DAL'ALU
DAL'ALU
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1515533
Enregistrée le : 14/03/1988
Expire le : 14/03/1988
Classes : 0, 6, 19
DAL'KIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1310391
Enregistrée le : 24/05/1985
Expire le : 24/05/1985
Classes : 0, 6, 19

Brevets

Crochet de couvertine
Crochet de couvertine
Référence : FR3010426
Dépôt : 13/03/2015
Publication : 12/02/2016
Déposant : DAL'SYSTEM INDUSTRIE
Inventeur : STEPHANE RIEHS, CHRISTOPHE MERCADIEU