Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
27/04/2022
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
03/02/2021
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
02/07/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
23/09/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
22/07/2019
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
09/11/2018
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
12/10/2018
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
21/12/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
15/12/2016
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
18/05/2015
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
31/10/2014
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
02/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
02/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
28/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
28/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
13/02/2006
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
03/10/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
Actes officiels publiés
20/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/07/2024
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
25/03/2024
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
08/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
29/09/2022
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
24/09/2021
- Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'un groupement
27/05/2020
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
20/01/2020
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
18/05/2018
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
05/02/2018
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
18/10/2016
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
12/05/2016
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
10/12/2015
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des commissaires aux comptes
18/07/2014
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
21/05/2014
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
11/09/2013
- Modification des commissaires aux comptes
10/07/2013
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
02/07/2013
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
04/06/2012
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
29/05/2012
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
29/05/2012
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
16/11/2011
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
16/03/2011
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
02/12/2009
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
02/12/2009
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
30/03/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
29/04/2025
Accord relatif à la politique salariale applicable au sein du gie atr pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/10/2024
Accord relatif à l'attribution d'une prime d'engagement au titre des heures excédentaires des horaires exceptionnels au sein d'atr
Système de prime (autre qu'évolution)
07/10/2024
Avenant n°2 à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail de l’atrc
Durée collective du temps de travail
19/08/2024
Accord relatif à la politique salariale 2024/2025 applicable au sein du gie atr
24/06/2024
Accord relatif à l'indemnisation des astreintes au sein d'atr suite à l'accord de groupe relatif au statut des salariés du groupe airbus en france du 10 février 2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/02/2024
Avenant de révision n°1 à l’accord relatif à la politique salariale et à des dispositifs complémentaires de rémuneration et de reconnaissance au sein du gie atr
Système de rémunération (autres qu'évolution)
29/01/2024
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail des instructeurs simulateurs du 11 septembre 2003
Evolution des primes
25/12/2023
Avenant n°3 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999
Autre, précisez
18/12/2023
Accord relatif à la politique salariale et à des dispositifs complémentaires de rémunération et de reconnaissance au sein du gie atr
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
21/11/2022
Accord relatif à la politique salariale 2022 et à des dispositifs complémentaires de rémunération et de reconnaissance
Système de rémunération (autres qu'évolution)
31/10/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Travail à temps partiel
18/04/2022
Avenant n°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/10/2021
Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999
Reprise des données, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)
04/10/2021
Accord relatif aux mesures des semaines 15 et 16 dans le cadre de la situation covid-19
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Reprise des données
29/09/2021
Avenant salarial 2020 - personnel cadre
Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution)
29/09/2021
Avenant de revision aux avenants salariaux pour le personnel cadre et non-cadre du 20 decembre 2019
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
05/07/2021
Avenant salarial 2020 - personnel non cadre
07/06/2021
Accord collectif relatif à la définition de nouveaux schémas de reconnaissance collective
Autre, précisez
10/05/2021
Accord relatif à la part variable des salariés non-cadres
Autre, précisez
16/02/2021
Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/02/2021
Accord relatif à la préservation de la compétitivité et de l'emploi et au développement des compétences au sein d'atr
Autre, précisez
12/02/2021
Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique
Autre, précisez, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/11/2020
Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein du gie atr et d'airbus atr
Autre, précisez
09/11/2018
Accord relatif aux orientations et actions sur l'égalité et la mixité professionnelles
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
13/06/2018
Avenants salariaux personnel non cadres 2018
Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
