Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DE FAZILLAC

FAZILLAC - 24160 SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/05/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
20/03/2003
Statuts mis à jour
- Transformation en SCEA
- Changement de dénomination en celle de SCEA DE FAZILLAC
29/11/1995
Statuts mis à jour
- TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL
- TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL

Actes officiels publiés

10/03/2003
- ACTE DE DONATION
10/03/2003
- ACTE DE DONATION

Annonces légales parues

22/02/2022
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde, en l’allongeant de 12 ans à 17 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 11 avenue Georges Pompidou - 24000 périgueux. RG N° : 14/26
20/12/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13/12/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), commissaire à l'exécution du plan, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac
21/12/2014
Jugement
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac

Procédures collectives

07/02/2022
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde, en l’allongeant de 12 ans à 17 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 11 avenue Georges Pompidou - 24000 périgueux. RG N° : 14/26
02/11/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), commissaire à l'exécution du plan, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac
02/11/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06/10/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac

Marques

FAZILLAC viande de race limousine
FAZILLAC viande de race limousine
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3180308
Enregistrée le : 22/08/2002
Expire le : 22/08/2002
Classes : 0, 29, 31