Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/07/2019
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
21/04/2015
- Changement de président
29/12/2011
- Changement de président
01/07/2011
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/10/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/11/2007
- Changement(s) de membre(s)
02/11/2005
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/03/2004
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/03/2004
- Changement(s) de membre(s)
03/01/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/01/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/12/2000
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président
26/12/2000
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président
05/12/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/09/1999
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/09/1998
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/09/1998
- RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DU DIRECTOIRE
- RATIFICATION DE LA COOPTATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
09/11/1996
- Divers
29/07/1996
- Divers
15/04/1996
- Divers
16/10/1995
- Divers
26/09/1995
- Divers
16/02/1995
- .
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
02/09/2025
Accord relatif à l'egalité professionnelle hommes femmes et à la qualité de vie au travail au sein de dräger france
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/06/2025
Accord collectif d’entreprise de substitution
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
15/04/2025
Avenant a l’accord relatif a la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee, l’egalite professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de dräger france sas
Autre, précisez
27/12/2024
Avenant à l'accord tad
Télétravail
27/12/2024
Accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
05/02/2024
Accord négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
25/09/2023
Accord sur l’adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/07/2023
L’accord collectif relatif à la mise en place d’un accord d’établissement unique pour le renouvellement du comité social et économique au sein de la société dräger france sas.
Autre, précisez
15/05/2023
Avenant à l'accord de prorogation des mandats des membres du cse de l'ues dräger france sas & aec sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/01/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/01/2023
Accord relatif a la negociation anuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee, l’egalite professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’ues dräger france sas & aec sas
Participation, Egalité salariale F/H, Autre, précisez, Travailleurs handicapés, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/12/2022
Accord collectif relatif aux modalites d’acces et de mise en œuvre du travail a distance au sein de l’ues dräger france sas/ aec sas
Télétravail
19/12/2022
Accord de prorogation des mandats des membres du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/02/2022
Accord relatif à la négociation anuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’egalite professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’ues dräger france sas & aec sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Couverture complémentaire santé - maladie, Travailleurs handicapés, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/12/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein de l'ues dräger france sas et aec sas
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
26/07/2021
Accord collectif relatif aux modalités d'accès et de mise en oeuvre du travail à distance au sein de l'ues drâger france sas & aec sas
Télétravail
18/02/2021
Négociations annuelles obligatoires 2021
Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Participation
05/06/2020
Accord collectif dérogatoire aux règles de prise de congés suite à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesure d'urgence en matière de congés payés et rtt et portant modification de l'accord collectif du temps de travail du 31 janvier 2001
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
28/04/2020
Accord d'adaptation de la périodicité des négociations annuelles obligatoires
PERCO et PERCOI, PEE ou PEG, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Participation, Intéressement, GPEC, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/04/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'ues dräger france sas & aec sas
PERCO et PERCOI, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Intéressement, Participation, Autres dispositions Egalité professionnelle, Travailleurs handicapés, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/09/2019
Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 30 janvier 2000
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
03/01/2018
Avenant n°3 au plan d'epargne d'entreprise de la societe drager medical
