Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SPIE ICS

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

12/05/2022
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de directeur général
- Changement de président
- Augmentation du capital social
12/02/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
23/10/2019
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
09/11/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
08/10/2014
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
07/09/2012
Statuts mis à jour
- EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
- Nomination de président
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
07/09/2012
Statuts mis à jour
- EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
- Nomination de président
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
07/09/2012
Statuts mis à jour
- EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
- Nomination de président
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
17/08/2012
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
17/08/2012
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
09/07/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
09/07/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
09/07/2009
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
09/07/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
11/03/2009
Statuts mis à jour
- Modification de situation personnelle
28/01/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
03/08/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
03/11/2005
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
12/05/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
26/04/2004
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
26/04/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/06/2003
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Divers
02/10/1998
Statuts mis à jour
- -
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Divers
18/03/1997
Statuts mis à jour
- -
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

06/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/05/2024
06/05/2024
25/07/2022
- Fusion définitive
16/05/2022
- absorption des sociétés : SPIE CLOUD SERVICES et S-CUBE -
12/04/2022
18/03/2022
- avec SPIE ICS -
29/10/2020
- Changement de président
25/07/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2018
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
24/10/2017
18/07/2017
- Changement de président
02/06/2016
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
29/08/2014
18/07/2014
- avec la société SPIE INFOSERVICES
10/01/2014
- Changement de président
14/10/2013
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
17/07/2012
- Changement de représentant permanent
06/07/2012
- de capital
16/04/2012
- Apport partiel d'actif
16/04/2012
- Apport partiel d'actif
16/04/2012
- Apport partiel d'actif
14/02/2012
- AVEC LA SOCIETE APX INTEGRATION
02/03/2009

Annonces légales parues

10/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SPIE ICS Société par actions simplifiée Au capital de : 15 631 000,00 EUR Siège social 148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 92247 Malakoff Cedex N° RCS 324 103 829 RCS Nanterre, est société absorbante INFIDIS Société par actions simplifiée Au capital de : 3 689 400,00 EUR Siège social 148 Avenue pierre Brossolette - CS 20032 - 92247 Malakoff Cedex N° RCS 498 349 166 RCS Nanterre, est société absorbée Fusion par voie d’absorption d’INFIDIS par SPIE ICS Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 23.309.418 euros Passif : 14.611.114 euros Valeur nette provisoire des actifs et passifs transmis : 8 698 305 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant - Fusion simplifiée Montant de la prime de fusion : néant L’opération génèrera un mali technique de fusion de 25.926.150 euros La fusion prendra effet rétroactivement au 1/01/2024 Date du projet : 07/05/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société INFIDIS et au nom de la société SPIE ICS
10/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SPIE ICS Société par actions simplifiée Au capital de : 15 631 000,00 EUR Siège social 148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 92247 Malakoff Cedex N° RCS 324 103 829 RCS Nanterre, est société absorbante S-CUBE Société par actions simplifiée Au capital de : 250 000,00 EUR Siège social 148 Avenue Pierre Brossolette cs 20032 92247 Malakoff Cedex N° RCS 491 559 076 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 27.429.664 Euros Passif : 20.254.305 Euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant - Mali technique d’un montant de 18.801.903 Euros Date du projet : 13/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société S-CUBE et au nom de la société SPIE ICS
22/05/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SPIE ICS Société par actions simplifiée Au capital de : 15 631 000,00 EUR Siège social 148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 92247 Malakoff Cedex N° RCS 324 103 829 RCS Nanterre, est société absorbante SPIE CLOUD SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 138 586,98 EUR Siège social 148 Avenue Pierre Brossolette cs 20032 92247 Malakoff Cedex N° RCS 431 616 382 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 10.913.588 Euros Passif : 8.783.687 Euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant - Mali technique d’un montant de 13.884.321 Euros Date du projet : 13/05/22 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SPIE CLOUD SERVICES et au nom de la société SPIE ICS
15/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SPIE Infoservices Société par actions simplifiée Au capital de : 10 494 330,00 EUR Siège social 148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 92247 Malakoff Cedex N° RCS 324 103 829 RCS Nanterre, est société absorbante SPIE ICS Société par actions simplifiée Au capital de : 16 240 000,00 EUR Siège social 148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 92247 Malakoff Cedex N° RCS 319 060 075 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 242.558.344 Euros Passif : 189.325.602 Euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action de la société absorbante pour 8 actions de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 15.823.902,00 Euros, sur la base d’une valeur nette de l’apport de 53.232.742 euros, ramenée à 31.454.902 €, après prise en compte de la distribution d’un dividende de 21.777.840 euros, à décider par l’associé unique de la société absorbée le 7 avril 2022. Date du projet commun de fusion : 17/03/2022 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/03/2022 au RCS de NANTERRE
09/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
28/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
21/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

03/03/2025
Avenant n°1 à l’accord travail de nuit, du weekend et des jours fériés
Travail du dimanche, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/01/2025
Avenant n°1 à l’accord frais professionnels
Autre, précisez
08/07/2024
Accord anticipe d’adaptation dans le cadre de la fusion simplifiee de la societe infidis au sein de spie ics
Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
29/04/2024
Avenant n°1 à l'accord carte sociale de la société spie ics
Autre, précisez
22/01/2024
Avenant n°1 à l’accord relatif aux congés exceptionnels
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/12/2023
Accord d’entreprise relatif aux congés exceptionnels
Autre, précisez
24/07/2023
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité et décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
24/07/2023
Accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
30/01/2023
Accord relatif au dialogue social au sein de spie ics
Autre, précisez
30/05/2022
Accord prime exceptionnelle prime exceptionnelle
Evolution des primes
30/05/2022
Accord anticipé d'adaptation dans le cadre de la fusion de la société spie ics au sein de spie infoservices
Autre, précisez
30/05/2022
Accord lié à la fusion de la société spie ics au sein de la société spie infoservices
Autre, précisez
10/01/2022
Accord sur les modalités de constitution des délégations dans le cadre des négociations relatives au projet de rapprochement de spie ics, spie cloud services, s-cube et spie infoservices
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/02/2019
Accord de vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de spie infoservices
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/02/2019
Accord nao sur l'année 2018 - spie infoservices
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/01/2019
Accord carte sociale de spie infoservices
Autre, précisez

Marques

Schedir Informatique Services
Schedir Informatique Services
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3881571
Enregistrée le : 12/12/2011
Expire le : 12/12/2011
Classes : 35, 37, 38, 39, 41, 42
OBJECT ARCHIVE
OBJECT ARCHIVE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3864217
Enregistrée le : 04/10/2011
Expire le : 04/10/2011
Classes : 35, 39, 42
Cigem
Cigem
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3838536
Enregistrée le : 10/06/2011
Expire le : 10/06/2011
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
CAP
CAP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3838534
Enregistrée le : 10/06/2011
Expire le : 10/06/2011
Classes : 35, 37, 38, 39, 42
Maint X
Maint X
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3838532
Enregistrée le : 10/06/2011
Expire le : 10/06/2011
Classes : 9, 35, 37, 38, 39, 42
VPACK
VPACK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3838530
Enregistrée le : 10/06/2011
Expire le : 10/06/2011
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
Kappa
Kappa
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3838537
Enregistrée le : 10/06/2011
Expire le : 10/06/2011
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
Atelsi
Atelsi
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3838531
Enregistrée le : 10/06/2011
Expire le : 10/06/2011
Classes : 9, 35, 37, 38, 39, 42
AJM
AJM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3836647
Enregistrée le : 06/06/2011
Expire le : 06/06/2011
Classes : 9, 35, 36, 37, 38, 39, 42
SUPRIA Supervision des Réseaux Informatiques et Administration
SUPRIA Supervision des Réseaux Informatiques et Administration
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99804078
Enregistrée le : 22/07/1999
Expire le : 22/07/1999
Classes : 0, 37, 42