Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCOISE SAGET (FS)

FRANCOISE SAGET (FS)

LD DOMAINE DE LA MOTTE - 56200 LES FOUGERETS
02 99 91 41 41
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Statuts de l’entreprise

29/11/2010
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts de la société
29/11/2010
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts de la société
22/11/2006
Statuts mis à jour
- ACTE CONSTATANT LES DECISIONS PRISES PAR LES ASSOCIES AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIENOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT
- Constatation de la réalisation de la cession de l'intégralité du capital socialet des droits de vote de la sté Financière Françoise Saget - Refonte des statuts
- Extrait du P.V. des décisions du Comité de Surveillance du 27.10.2006
15/07/2005
Statuts mis à jour
- Changement de sigle en celui de FS
24/06/2004
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU P.V. DES DECISIONS DES ASSOCIES PRISES EN LA FORME ORDINAIRE ET
- EXTRAORDINAIRE DU 02/06/2004
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS
26/08/2003
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE
05/02/2003
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- NOMINATION DU PRESIDENT
04/09/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
11/10/2001
Statuts mis à jour
- Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration
- Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration
- Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration
- CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration
06/09/1995
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de FRANCOISE SAGET
- CHANGEMENT DU SIGLE

Bilans comptables

31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

01/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
04/06/2024
11/05/2022
- Changement de président
16/03/2021
- Démission de directeur général
09/10/2015
- Nomination d'un Directeur Général
13/10/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/11/2007
- Modification du Commissiaire aux Comptes Suppléant
- Lettre d'Acceptation du nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant
02/12/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LATRANSFORMATION DE LA S.A. EN S.A.S.
08/04/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/10/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/08/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/10/1998
- EXTRAIT DU P.V. DU C.A. DE LA STE LABORATOIRE VEGETALE YVES ROCHER EN DATE DU27.07.1998.
- CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE LABORATOIRES DE BIOLOGIEVEGETALE YVES ROCHER
25/08/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/03/1995
- Modification du directoire - conseil de surveillance
- Modification du directoire - conseil de surveillance
02/03/1995
- Reconstitution de l'actif net
12/08/1993
- MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
18/06/1993
16/03/1993
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Annonces légales parues

05/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

17/06/2025
Avenant 2025 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 26 février 1997 et de son avenant du 15 décembre 2000 relatif au temps partiel annualisé
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
25/03/2025
Accord d'entreprise relatif aux nao 2025
Autre, précisez
03/02/2025
Avenant 5 à l'accord cet portant sur le transfert de jours de cet vers le pereco
Compte épargne temps
05/08/2024
Accord portant derogation exceptionnelle au repos quotidien
01/07/2024
Avenant à l'accord cat
24/06/2024
Avenant à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire frais de santé
24/06/2024
Accord relatif aux nao 2024
23/10/2023
Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/08/2023
Negociation annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez
23/01/2023
Anevant n°2 portant sur la revision de l'accord nao du 16 mars 2022 et de son avenant du 19 mai 2022
Autre, précisez
11/07/2022
Avenant portant sur la revision de l'accord 2022 sur la negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
11/04/2022
Avenant accord compte epargne temps - cet
Compte épargne temps
28/03/2022
Negociation annuelle obligatoire 2022
Autre, précisez
29/09/2021
Avenant 2021 a l'accord compte epargne temps - cet
Compte épargne temps
27/04/2021
Negociation annuelle obligatoire 2021
Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail de nuit, Système de prime (autre qu'évolution)
11/02/2021
Accord teletravail
Télétravail
04/02/2021
Avenant 2020 de substitution à l'avenant à l'accord du temps de travail du 19 mars 2014 et portant mise en place d'un compte épargne temps
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
04/02/2021
Avenant 2020 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 26 février 1997
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/05/2020
Accord negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des primes, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Télétravail, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps
20/11/2019
Accord relatif a la reduction des mandats des membres du comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/11/2018
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez, Stress, risques psycho-sociaux, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Accords de méthode (pénibilité), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Reprise des données, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes

Marques

L'Atelier SAGET
L'Atelier SAGET
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5056067
Enregistrée le : 21/05/2024
Expire le : 21/05/2024
Classes : 24, 25, 35
FRANCOISE SAGET
FRANCOISE SAGET
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5047139
Enregistrée le : 12/04/2024
Expire le : 12/04/2024
Classes : 4, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 35
Françoise SAGET Cultivons la joie intérieure
Françoise SAGET Cultivons la joie intérieure
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5047127
Enregistrée le : 12/04/2024
Expire le : 12/04/2024
Classes : 35
FRANCOISE SAGET
FRANCOISE SAGET
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5046648
Enregistrée le : 11/04/2024
Expire le : 11/04/2024
Classes : 35
FRANCOISE SAGET
FRANCOISE SAGET
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4897785
Enregistrée le : 14/09/2022
Expire le : 14/09/2022
Classes : 4, 20, 24, 25, 35
Sérénité pure
Sérénité pure
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4748240
Enregistrée le : 25/03/2021
Expire le : 25/03/2021
Classes : 20, 24
SENSADUV
SENSADUV
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4748253
Enregistrée le : 25/03/2021
Expire le : 25/03/2021
Classes : 20, 24
ON A TOUTES UNE Françoise EN NOUS !
ON A TOUTES UNE Françoise EN NOUS !
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4407903
Enregistrée le : 27/11/2017
Expire le : 27/11/2017
Classes : 24, 25, 35
ALLERGO PURE
ALLERGO PURE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4407910
Enregistrée le : 27/11/2017
Expire le : 27/11/2017
Classes : 24, 35
FRANÇOISE SAGET
FRANÇOISE SAGET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3378640
Enregistrée le : 06/09/2005
Expire le : 06/09/2005
Classes : 0, 16, 24, 25
FRANCOISE SAGET
FRANCOISE SAGET
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3290867
Enregistrée le : 10/05/2004
Expire le : 10/05/2004
Classes : 5, 25, 38
FRANCOISE SAGET
FRANCOISE SAGET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3243875
Enregistrée le : 03/09/2003
Expire le : 03/09/2003
Classes : 0, 5, 25
SOFTWEAR FRANCOISE SAGET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99816307
Enregistrée le : 07/10/1999
Expire le : 07/10/1999
Classes : 25
SOFTWEAR FRANCOISE SAGET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99810199
Enregistrée le : 01/09/1999
Expire le : 01/09/1999
Classes : 0, 16, 23, 24
FRANÇOISE SAGET
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1273029
Enregistrée le : 10/06/1983
Expire le : 10/06/1983
Classes : 3, 4, 8, 14, 16, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 35, 39