Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FERMALU

11 HAM DE CARDONVILLE - 76710 MONTVILLE
Statuts

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/07/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
25/05/2012
Statuts mis à jour
- en SAS
- Nomination de président
- Confirmation des commissaires aux comptes dans leur fonction
25/05/2012
Statuts mis à jour
- en SAS
- Nomination de président
- Confirmation des commissaires aux comptes dans leur fonction
14/11/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 CHOIX DES MODALITES DE LA DIRECTION GENERALE
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 CHOIX DES MODALITES DE LA DIRECTION GENERALE
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 CHOIX DES MODALITES DE LA DIRECTION GENERALE
11/01/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
23/04/1997
Statuts mis à jour
- Réduction du capital Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Changement de président-directeur général
- Réduction du capital Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Changement de président-directeur général
- Réduction du capital Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Changement de président-directeur général
16/10/1996
Statuts mis à jour
- Transfert du siège QUINCAMPOIX (76230), 1900 ROUTE DE DIEPPE

Actes officiels publiés

06/03/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/03/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
18/03/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
19/05/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/12/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/05/1998
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME DEMAREST YVETTE
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME DEMAREST YVETTE
23/04/1997
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/12/1995

Annonces légales parues

24/04/2019
Modifications et mutations diverses
24/04/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/04/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17/07/2014
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
04/02/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
04/10/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/06/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012 désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
02/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

16/04/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/03/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21/01/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
23/09/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/05/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012 désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

FERM'PLAST PRÊT A POSER MENUISERIES PVC
FERM'PLAST PRÊT A POSER MENUISERIES PVC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3472385
Enregistrée le : 27/12/2006
Expire le : 27/12/2006
Classes : 19
Prêt à poser FERMAROL Fabricant de volets roulants
Prêt à poser FERMAROL Fabricant de volets roulants
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3472386
Enregistrée le : 27/12/2006
Expire le : 27/12/2006
Classes : 6, 19
Fab'Alu Prêt à poser Fabricant Menuiseries Alu
Fab'Alu Prêt à poser Fabricant Menuiseries Alu
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3472383
Enregistrée le : 27/12/2006
Expire le : 27/12/2006
Classes : 6
FERMALU
FERMALU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3472384
Enregistrée le : 27/12/2006
Expire le : 27/12/2006
Classes : 6, 19
FERMALU
FERMALU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94527160
Enregistrée le : 29/06/1994
Expire le : 29/06/1994
Classes : 0, 6, 19
FERM'PLAST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94527162
Enregistrée le : 29/06/1994
Expire le : 29/06/1994
Classes : 19
FERMAROL
FERMAROL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94527161
Enregistrée le : 29/06/1994
Expire le : 29/06/1994
Classes : 0, 6, 19