Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FORMES (14.SEVIGNE - FORMES)

5 RUE DU VIEUX COLOMBIER - 75006 PARIS
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

11/12/2002
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Divers
- Divers
10/07/2002
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
21/12/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Divers
20/04/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers

Actes officiels publiés

06/03/2006
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/04/2002
- Divers
15/03/2002
- Projet de fusion ZENANA
07/02/2002
- Projet de fusion ZENANA
27/11/2001
- Nomination de commissaire aux apports
30/05/2000
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/08/1998
- Nomination(s) d'administrateur(s)
10/09/1996
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
09/02/1995
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
09/02/1995
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
09/02/1995
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
09/02/1995
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
19/12/1994
- PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 25/11/94 AVEC LA SOCIETE TOULOUSAINE D'APPLICATION T EXTILES S.T.A.T.
19/12/1994
- PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 25/11/94 AVEC LA SOCIETE FORMES VICTOIRE
19/12/1994
- PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 25/11/94 AVEC LA SOCIETE FORMES DIFFUSION
19/12/1994
- PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 25/11/94 AVEC LA SOCIETE COMMUNED'APPLICATIONS TEXTI LES S.C.A.T.
08/11/1994
25/02/1994
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/10/1993
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
30/03/1993
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social NOUVEL EXERCICE : 31 JUILLET
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

24/03/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/12/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/03/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/08/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître Montravers 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
31/03/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
23/05/2008
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 13.11.2007.
20/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2008
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) avec période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 28/02/2007. Administrateur judiciaire : S.C.P. Thévenot Perdereau en la personne de Maître Thévenot, 131 boulevard Malesherbes, 75017 Paris avec mission : assister. Mandataire Judiciaire : Maître Montravers, 62 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris. MM. les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Réference : 2007073796, No : 073401

Procédures collectives

08/03/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/11/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/03/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître Montravers 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
05/03/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
17/04/2008
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 13.11.2007.

Marques

FORMES
FORMES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3307698
Enregistrée le : 09/08/2004
Expire le : 09/08/2004
Classes : 0, 3, 25
FORMES PARIS DANIEL BOUDON
FORMES PARIS DANIEL BOUDON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3258127
Enregistrée le : 20/11/2003
Expire le : 20/11/2003
Classes : 25
BABY IT'S YOU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92423483
Enregistrée le : 19/06/1992
Expire le : 19/06/1992
Classes : 0, 3, 24, 25, 26, 28
DANIEL BOUDON FORMES
DANIEL BOUDON FORMES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1554571
Enregistrée le : 10/10/1989
Expire le : 10/10/1989
Classes : 25
DANIEL BOUDON
DANIEL BOUDON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1554570
Enregistrée le : 10/10/1989
Expire le : 10/10/1989
Classes : 25