BERTRAND MARTIN LAISNE MARTINE DETHOOR MARTIN ANTOINE PORTAL CHRISTOPHE GALAND ET ASSOCIES

PROJET DE FUSION ENTRE SCP BERTRAND MARTIN LAISNE MARTINE DETHOOR MARTIN ANTOINE PORTAL CHRISTOPHE GALAND ET ASSOCIES Société civile professionnelle au capital de 41 850 euros Siège social : Carré Jaude 35 rue Bonnabaud 63000 CLERMONT-FERRAND 324 535 848 RCS CLERMONT-FERRAND ET TRUNO & ASSOCIES Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 185 952 euros Siège social : 7 rue de la Grange aux Grains 03700 BELLERIVE SUR ALLIER 383 805 827 RCS CUSSET AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date des 17 et 18 novembre 2020, La société SCP BERTRAND MARTIN LAISNE MARTINE DETHOOR MARTIN ANTOINE PORTAL CHRISTOPHE GALAND ET ASSOCIES, SCP au capital de 41 850 €, dont le siège social est Carré Jaude 35 rue Bonnabaud 63000 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au RCS sous le n° 324 535 848 RCS CLERMONT-FERRAND, et la société TRUNO & ASSOCIES, SELARL au capital de 185 952 €, dont le siège social est 7 rue de la Grange aux Grains 03700 BELLERIVE SUR ALLIER, immatriculée au RCS sous le n° 383 805 827 RCS CUSSET, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCP BERTRAND MARTIN LAISNE MARTINE DETHOOR MARTIN ANTOINE PORTAL CHRISTOPHE GALAND ET ASSOCIES par la société TRUNO & ASSOCIES. La société SCP BERTRAND MARTIN LAISNE MARTINE DETHOOR MARTIN ANTOINE PORTAL CHRISTOPHE GALAND ET ASSOCIES ferait apport à la société TRUNO & ASSOCIES de la totalité de son actif, à charge de la totalité de son passif, soit une valeur nette d’apport qui s’élèverait à 118 079 euros, arrondie à 118 080 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à seize (16) parts de la société TRUNO & ASSOCIES pour trente et une (31) parts de la société SCP BERTRAND MARTIN LAISNE MARTINE DETHOOR MARTIN ANTOINE PORTAL CHRISTOPHE GALAND ET ASSOCIES. En rémunération de cet apport net, 1 440 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TRUNO & ASSOCIES à titre d'augmentation de son capital social de 23 040 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 95 040 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRUNO & ASSOCIES. La société SCP BERTRAND MARTIN LAISNE MARTINE DETHOOR MARTIN ANTOINE PORTAL CHRISTOPHE GALAND ET ASSOCIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND pour la société SCP BERTRAND MARTIN LAISNE MARTINE DETHOOR MARTIN ANTOINE PORTAL CHRISTOPHE GALAND ET ASSOCIES en date du 18 novembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de CUSSET pour la société TRUNO & ASSOCIES en date du 19 novembre 2020.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Modification survenue sur la dénomination, l'administration