Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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03/03/2020
L'annualisation du temps de travail & mise en place de l'astreinte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Marques

ALTER-COLOC
ALTER-COLOC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5030332
Enregistrée le : 14/02/2024
Expire le : 14/02/2024
Classes : 43
AUBERGE DE JEUNESSE DE CAEN
AUBERGE DE JEUNESSE DE CAEN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4566559
Enregistrée le : 10/07/2019
Expire le : 10/07/2019
Classes : 43